Revalorisation du Smic et des pensions de retraite, sécurité routière, France Travail, permis de conduire à 17 ans, biodéchets…
Pôle emploi devient France Travail
L’opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d’emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement. Cette évolution englobe la création d’un « Réseau pour l’emploi », regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.
Justice
Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales seront créés dans tous les tribunaux et cours d’appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires.
Permis de conduire à 17 ans
Un candidat âgé de 17 ans peut se présenter à l’examen pratique du permis de conduire pour la catégorie B et se voir délivrer un titre de conduire. L’objectif est de favoriser la mobilité et l’insertion des apprentis et des lycées de la filière professionnelle.
Sécurité routière
Les conducteurs ne sont plus pénalisés par la perte de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros. La réduction d’un point de permis est applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.
Tri obligatoire des biodéchets
Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.
Titre-restaurant
L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.
Revalorisation du Smic
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois.
Augmentation des pensions de retraite
Pour protéger les retraités contre l’inflation, les pensions de retraite seront toutes revalorisées de 5,2 % au 1er janvier 2024.
Gratification des stages
La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.
Arrêt maladie pour fausse couche
Les femmes victimes d’une fausse couche bénéficieront désormais d’un arrêt maladie sans jour de carence.
