Dans le contexte du changement climatique, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, notamment celle de Saint-Martin, ont décidé de consacrer une enquête sur la gestion quantitative de l’eau depuis 2016, qui est devenue une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité.
« [La] protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général », souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement.
Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi son renouvellement ainsi que la satisfaction des besoins des milieux naturels et des besoins humains.
Dans le contexte du changement climatique, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes, notamment celle de Saint-Martin, ont décidé de consacrer une enquête sur la gestion quantitative de l’eau depuis 2016, qui est devenue une préoccupation aussi importante que celle de sa qualité.
Saint-Martin, île sèche, constitue un territoire original en matière d’accès et de gestion de la ressource en eau, la totalité de l’eau distribuée par la voie du réseau public étant produite par le dessalement d’eau de mer. Des ressources alternatives fondées sur la nature, historiquement utilisées, telles que l’eau de pluie, y sont toujours largement exploitées.
Appartenant au bassin hydrographique de la Guadeloupe dont elle est pourtant séparée par 260 km de mer, la gouvernance territoriale en matière de gestion de la ressource en eau apparaît inaboutie.
En l’absence de ressource en eau douce utilisée par le réseau public de distribution, Saint-Martin constitue déjà un territoire d’expérimentation du changement climatique. Si, à cet égard le territoire n’est pas concerné par la nécessité de réduire les prélèvements sur cette ressource en eau douce, des mesures doivent toutefois être mises en œuvre afin de permettre l’alimentation de l’ensemble des usagers.
Celles-ci devront, tout en garantissant l’équilibre financier des contrats de délégation de service public, permettre de restaurer la confiance de la population dans l’eau distribuée par le réseau public et desservir de manière fiable de nouveaux abonnés tels que les hôtels qui se sont tournés vers des systèmes privés de dessalement.
À cet égard, la coopération avec Sint-Maarten, la partie néerlandaise de l’île, pourrait être approfondie et renforcée. Mais celle-ci se heurte à des difficultés institutionnelles et aux normes de qualité de l’eau potable distinctes sur les deux territoires.
Enfin la soutenabilité du tarif de l’eau, très élevé à Saint-Martin, devra être assurée. L’électricité nécessaire au fonctionnement de l’usine de Galisbay est produite par une centrale diesel dont le surcoût est aujourd’hui pris en charge par la solidarité nationale.
Le rapport thématiqueest consultable à l’adresse suivante :
Un bilan de la décentralisation sur cette thématique est également disponible à l’adresse suivante :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2023
