Plusieurs projets sont à l’étude pour faire évoluer la libre circulation des personnes dans les Caraïbes orientales.
La libre circulation des personnes dans les Caraïbes orientales est limitée à un espace connu sous le nom d’Union économique de l’OECO (ECEU). L’Union économique de l’OECO ou ECEU, créée en 2010, constitue un espace financier et économique unique au sein duquel la production, les biens, les services, les capitaux, les entreprises et les personnes, peuvent circuler librement dans la zone de l’Union économique qui comprend sept États membres du protocole : Antigua-et-Barbuda, Commonwealth de Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines.
La Commission de l’OECO met actuellement en œuvre plusieurs initiatives pour soutenir la libre circulation des personnes dans l’Union économique de l’OECO. Une procédure qui impliquera notamment la création de systèmes harmonisés de gestion des frontières, la mise en place de formulaires d’embarquement et de débarquement en ligne… Il s’agira aussi, dans le cadre professionnel, d’étudier la portabilité du régime de prestations de sécurité sociale à court terme pour tous les citoyens des États membres du protocole de l’OECO et aux membres de leur famille, y compris les conjoints et les personnes à charge.
Ce qui est possible aujourd’hui
Les éléments clés de la libre circulation des personnes dans l’Union économique de l’OECO à ce jour :
- Séjour indéfini : les citoyens de l’OECO et les membres de leur famille (conjoint et personnes à charge) peuvent vivre dans n’importe quel État membre du protocole et recevoir indéfiniment un tampon de séjour indéfini à leur arrivée (Tampon de séjour indéfini pour la libre circulation de l’OECO)
- Voyagez sans tracas : les citoyens de l’OECO peuvent voyager avec l’ECEU avec une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (permis de conduire, carte d’identité nationale et cartes d’électeur).
- Reconnaissance mutuelle du permis de conduire.
- Pas de permis de travail : les citoyens de l’OECO et leur conjoint originaire d’un pays tiers peuvent travailler dans n’importe quel État membre du protocole sans obtenir de permis de travail.
- Sécurité sociale : les citoyens de l’OECO et leur conjoint ont droit à la portabilité des prestations de sécurité sociale à long terme et à court terme.
- Droits contingents : les citoyens de l’OECO, leur conjoint et leurs personnes à charge (y compris celles de nationalité d’un pays tiers) ont un accès égal à de nombreux droits et libertés en matière d’emploi, d’éducation, de soins de santé et de protection sociale au sein de l’État membre du protocole d’accueil lorsqu’ils circulent entre les États membres.
