Depuis 2011, la Communauté d’Agglomération CAP Excellence perçoit de nouveaux impôts acquittés par les entreprises, en substitution de la taxe professionnelle supprimée en 2010 : cotisation foncière des entreprises(CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
Seule la cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée à partir d’un taux voté par le conseil communautaire. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains.
En matière de fiscalité additionnelle, CAP Excellence devra cette année voter les trois taxes directes locales résiduelles, soit la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En effet, la taxe d’habitation, désormais supprimée, est désormais compensée par une nouvelle ressource pour les EPCI, à savoir une fraction de la TVA nationale.
Une grande partie de ce produit fiscal (principalement la fiscalité économique) est reversée aux communes membres sous forme d’attribution de compensation diminuée du coût net des charges qu’elles ont transférées à CAPExcellence.
Cap Excellence a décidé de ne pas augmenter ces taxes en 2021.
