Jusqu’au dimanche 15 octobre 2023, tout citoyen peut proposer des thèmes de contrôle à la Cour des comptes et aux Chambres régionales et territoriales des Comptes.
Retrouvez la plateforme en cliquant sur ce lien : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/
L’an passé, au cours des deux mois et demi de campagne, 333 thèmes avaient ainsi été déposés. Cette année, ce cap a été dépassé dimanche 1er octobre. Nous voulons sincèrement remercier les milliers de citoyens et d’associations ayant déjà participé à cette nouvelle campagne.
La semaine du lundi 16 au dimanche 22 octobre sera consacrée à la collecte de soutiens et de commentaires pour les citoyens ayant déposé une proposition de contrôle.
Pour participer, il suffit de s’inscrire sur la plateforme et de proposer un sujet ou de soutenir d’autres contributions comme le rappelle la vidéo suivante :
https://www.youtube.com/watch?v=Mz_7GP41vwM.
La deuxième édition porte deux évolutions importantes :
- L’élargissement des propositions aux Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour faire émerger des sujets de contrôle locaux. 101 thèmes locaux ont déjà été déposés en Hexagone et en outre-mer.
- La participation des 15-18 ans permise par la loi instaurant la majorité numérique à 15 ans (loi du 7 juillet 2023). Dans ce cadre, un Twitch lycéen a été organisé avec plus de 10 lycées présents en direct vendredi 22 septembre avec le journaliste Hugo Couturier : https://www.youtube.com/watch?v=OXaNrz3I4d8.
Jeudi 14 septembre, le 3ème rapport d’initiative citoyenne issu de la campagne 2022 a été publié. Il porte sur la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes conduite par l’Etat. Il succède au rapport sur le recours par l’Etat aux cabinets de conseil et à celui sur les soutiens publics aux fédérations de chasseurs. Trois autres rapports suivront au cours des prochaines semaines : la fraude fiscale des particuliers, l’école inclusive et l’intérim médical.
À la clôture de la plateforme, le 23 octobre, débutera la phase de sélection par la Cour et les CRTC qui examineront chacune des propositions déposées au prisme de différents critères : popularité, nouveauté, auditabilité, plus-value apportée au programme de contrôle, adéquation à leurs moyens…
La liste des thèmes retenus sera rendue publique mercredi 3 janvier 2024.
