Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.
En mars, la commission d’enquête du Sénat a mis en lumière l’influence croissante et « tentaculaire » des cabinets de conseil sur les politiques publiques pour un montant dépassant le milliard d’euros en 2021.
Déposée par Eliane Assassi, Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi met en œuvre les recommandations de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, dont le rapport a été publié en mars.
« Le gouvernement a réagi avec une grande fébrilité. »
Eliane Assassi, sénatrice.
La commission d’enquête avait révélé l’ampleur du phénomène du recours aux cabinets de conseil par l’État, et notamment son accroissement important entre 2018 et 2021. Les principaux objectifs de la proposition de loi correspondent aux quatre axes des recommandations de la commission d’enquête :
- en finir avec l’opacité des prestations de conseil
- mieux encadrer le recours aux consultants
- renforcer leurs obligations déontologiques
- mieux protéger les données de l’administration
« Le gouvernement a réagi avec une grande fébrilité face à nos révélations : il a multiplié les opérations de déminage médiatique mais également les contradictions, rappelle Eliane Assassi, sénatrice. Surtout, il s’est contenté d’annonces. Fidèle au rapport de la commission d’enquête, notre proposition de loi va bien plus loin que les annonces du gouvernement ».
Eviter les dérives
Dans la plus totale opacité, la commission d’enquête avait révélé que les consultants étaient intervenus sur des questions aussi stratégiques que la crise sanitaire, la réforme des APL, la gestion des radars routiers, la stratégie nationale de santé, l’avenir du métier d’enseignant…
L’un d’eux, représentant le cabinet McKinsey, a fait l’objet d’un signalement au Parquet pour une « suspicion de faux témoignage » devant la commission d’enquête du Sénat. Trois mois plus tard, les promesses de transparence du gouvernement tardent à se concrétiser.
« Nous voulons mettre fin au recours tous azimuts aux cabinets de conseil et éviter les dérives constatées par la commission d’enquête : l’opacité, le foisonnement incontrôlé des prestations, la dépossession de l’État sur des missions stratégiques et les risques déontologiques et de conflits d’intérêts », souligne Arnaud Bazin, sénateur.
