Le Sénat poursuit l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024.
Débuté fin novembre, l’examen du projet de loi de finances pour 2024 par le Sénat se poursuit cette semaine avec la répartition des crédits au sein de plusieurs missions : écologie, travail et emploi, santé, culture, médias…
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit et autorise les recettes et dépenses de l’État pour l’année à venir. Le projet de loi de finances est considéré comme « adopté » par l’Assemblée nationale le 9 novembre. Le Sénat a adopté jeudi 30 novembre la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2024. Il examinera la deuxième partie (volet dépenses) jusqu’au 12 décembre.
Le projet de loi de finances comprend deux parties distinctes :
- la première partie prévoit les recettes de l’État et les impositions affectées à d’autres personnes de l’État pour l’année à venir et présente un tableau d’équilibre des recettes et des charges
- la seconde partie établit les crédits pour chacune des missions qui composent le budget de l’État (exemples de missions : Culture, Défense, Écologie, Économie, Enseignement scolaire…) et comprend également des mesures qui n’ont pas d’impact financier sur l’année du projet de loi de finances.
Le projet de loi de finances pour 2024
Le gouvernement a établi le projet de budget avec une prévision de croissance de +1 % en 2023 et de +1,4 % en 2024. Le texte prévoit également :
- un déficit public représentant 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et 4,4 %en 2024
- une inflation qui s’établirait en 2023 à 4,9 % et diminuerait fortement en 2024 pour s’établir à 2,6 % en moyenne annuelle
- un ratio d’endettement en 2023 comme en 2024 de 109,7 % du PIB.
Parmi les principales mesures mises en avant par le gouvernement figurent :
- la prorogation jusqu’au 31 décembre 2027 du prêt à taux zéro (PTZ) destiné à financer la première accession à la propriété, pour les appartements neufs en zone tendue et pour les logements anciens avec travaux en zone détendue
- la mise en œuvre de la revalorisation de la rémunération des enseignants
- la revalorisation du montant mensuel des bourses étudiantes sur critères sociaux
- la mise en place d’un crédit d’impôt « investissement industries vertes » (C3IV)
- la pérennisation et l’augmentation à 2,5 milliards d’euros du Fonds vert, destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales pour accélérer la transition écologique.
