Ce mardi 14 décembre, le Sénat a adopté, par 197 voix pour et 79 contre, une motion tendant à opposer la question préalable en nouvelle lecture sur le projet de loi de finances pour 2022.
Le Sénat a rejeté le projet de loi en nouvelle lecture, ce 14 décembre. Une motion, présentée, au nom de la commission des finances, par son rapporteur général, Jean-François Husson (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle), estime que l’Assemblée nationale n’est pas revenue, lors la nouvelle lecture du projet de loi de finances, sur l’essentiel des mesures et dépenses auxquelles le Sénat s’oppose et n’a pas modifié les grands équilibres et les orientations du budget pour 2022.
Dans une précédente analyse, Jean-François Husson soulignait que « les résultats sont bien loin » de l’ambition de redressement des finances publiques, actée en loi de programmation en 2017.
Des choix « contestables »
La motion souligne notamment que :
- le projet de loi de finances présenté ne résulte pas exclusivement de la très grave crise sanitaire et économique que la France traverse, mais traduit aussi des choix budgétaires et fiscaux contestables du gouvernement
- de nombreuses dépenses nouvelles ont été inscrites dans le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, poursuivant la politique du « quoi qu’il en coûte », indépendamment même des conséquences de l’épidémie de Covid-19, et conduisant à un niveau de dépenses élevé qui hypothèque l’avenir et obère les marges de manœuvre de la prochaine majorité gouvernementale
- le gouvernement a choisi de ne pas flécher une partie des recettes supplémentaires attendues de l’embellie économique vers le désendettement, qui atteint pourtant son plus haut niveau historique.
