Le « bonus écologique » est une aide à l’achat, qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée.
Pour demander le bonus écologique, il faut remplir les conditions suivantes :
- être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou une administration de l’État
- acheter ou louer, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique. Vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette). Les vélos classiques ou à assistance électrique sont éligibles au bonus écologique.
Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu’une fois tous les trois ans. Depuis le 15 décembre, seuls les véhicules mentionnés dans la liste définie par l’Agence de la transition écologique (Ademe) sur la base du score environnemental sont éligibles au bonus écologique (cliquer sur le lien).
Quel est le montant du bonus écologique ?
Pour l’acquisition d’une voiture particulière, le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Pour l’acquisition d’une camionnette, le montant de l’aide prévue est fixé à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de6 000eurossi le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
Pour les véhicules à moteur, à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n’utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts, l’aide est de 900 euros.
Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1 000 euros.
Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2000euros lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089euros (et atteint alors jusqu’à 7 000 euros pour une voiture particulière, et 8 000 euros pour une camionnette).
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, ce qui permet, dans le cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de bénéficier d’une aide plus importante.
Comment faire ?
Deux possibilités pour bénéficier du bonus écologique :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le concessionnaire, qui vous en fait alors l’avance (sans y être aucunement tenu),
- soit celle-ci vous est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) après que vous en ayez fait la demande, suite à l’achat de votre véhicule (cliquer sur le lien).
La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer. Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, ce qui permet, dans le cas où votre acquisition de véhicule est éligible aux deux, de bénéficier d’une aide plus importante
