Selon le projet de loi qui a été débattu mardi 21 mai 2024 à chambre d’assemblée de la Barbade, les parents d’enfants mineurs seront désormais considérés comme responsables des délits et des dommages causés par leurs enfants.
Ce projet de loi est le Child Justice Bill, qui a été rédigé et proposé au cours de l’année 2023. La responsabilité parentale dans le cadre d’affaires judiciaires concernant des enfants mineurs, ne fait pas l’unanimité au sein de la population.
Lors du débat, le ministre de l’intérieur Wilfried Abrahams, a déclaré qu’une partie des préoccupations autour de la loi concernait le sexe de l’enfant mineur poursuivi. En effet, en fonction du sexe de l’enfant, l’opinion public changerait sur cette question, a-t-il affirmé.
Le ministre s’exprimait au sujet du projet de loi en tant que ministre et en tant que gérant de l’école industrielle « nom donnée à la prison pour mineure » de la Barbade.
Le projet de loi qui fait débat a exceptionnellement été confié à une commission spéciale mixte permanente qui agit dans le secteur du social et de l’environnement. Les débats se sont par la suite poursuivis sur le dédommagement, et le fait que les parents devraient selon cette loi s’occuper du règlement des amendes ou de la restauration des dommages causés par leurs enfants.
Pour illustrer cette partie de la loi, le ministre a affirmé qu’il est « fréquent » qu’un parent paie un particulier parce que son enfant a cassé une vitre.
Source : Nation News
Lien : https://nationnews.com/2024/05/22/parents-may-be-liable/
