La baisse des impôts de production est une mesure phare de France Relance. Elle vise à alléger, de manière pérenne, les impôts de production des entreprises afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire.
Cela se traduit concrètement par trois mesures : la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ; la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.
En Guadeloupe, 91 entreprises sont bénéficiaires en taxe foncière sur les propriétés bâties pour 4 253 821 €, 3 210 entreprises sont bénéficiaires sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour 18 597 255 € > 425 entreprises ont une variation négative du Plafonnement à la Valeur Ajoutée de la CET pour 226 357 €.
De même, 44 entreprises sont bénéficiaires sur la cotisation foncière des entreprises pour 2 775 980 €.
Au total en Guadeloupe, ce sont 3 395 entreprises qui bénéficient d’un gain de 25 400 699 € au titre des mesures CVAE, CFE, TF, PVA.
Au niveau national, c’est 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production dès 2021 qui concernent près de 600 000 entreprises.
Pour en savoir plus sur le plan de relance : https://www.guadeloupe.gouv.fr/Politiques-publiques/Entreprises- economie-emploi-finances-publiques/FranceRelance-en-Guadeloupe
