Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants. Quelques conseils.
L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :
- pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l’extérieur de l’établissement, telles que les activités sportives),l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.
- pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.),l’assurance est obligatoire. De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.
- pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.
Notez que les établissements privés fixent leurs propres règles d’assurance, qu’il convient de connaitre au moment de l’inscription de votre enfant.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire se compose de deux garanties la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui, la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non. Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :
- l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,
- l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.
La majorité des contrats d’assurance scolaire inclut des garanties complémentaires comme un service d’assistance qui permet aux enfants malades ou blessés de poursuivre leur scolarité à domicile ou encore une garantie contre le vol de leur matériel scolaire.
L’assurance responsabilité civile des parents
On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l’assurance responsabilité civile ou bien l’assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d’accidents. Mais, ce n’est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu’il pourrait subir.
Renseignez-vous tout d’abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.
Que faire en cas d’accident ?
En cas d’accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l’origine d’un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation. Si votre enfant est blessé :
- recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident,
- faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l’évolution prévisible,
- dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident auprès de votre assureur,
- conservez les décomptes de remboursement de la Sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.
Si un responsable est identifié et que votre contrat d’assurance multirisque habitation prévoit une « protection/assistance juridique », votre assureur se chargera des démarches pour réclamer une indemnité.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident :
- déclarez l’accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,
- si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime pour compte commun.
