« La gestion de l’effectif – élevé – et de la masse salariale – supérieure à la moyenne nationale – affectés aux différentes structures est délicate, tandis que le temps de travail réel est systématiquement inférieur aux 1 607 heures de la durée légale annuelle. »
C’est ce qu’il faut retenir du rapport d’observations définitives relatif à l’Association pour la prévention et l’insertion socio-éducative en Guadeloupe (APISEG). Il a été rendu par la Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane cette semaine.
L’Apiseg est une association créée en 1996. Elle prend en charge des mineurs ou jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure d’aide sociale à l’enfance ou d’une protection judiciaire de la jeunesse.
La Chambre a examiné les missions de l’association, ses ressources humaines, l’organisation de la structure et sa gouvernance, la fiabilité de ses comptes et le service effectivement rendu à l’usager (mineurs et leur famille).
L’APISEG est composée de quatre structures : le service d’action éducative en milieu ouvert (SAEMO), le service d’investigation éducative de Guadeloupe (SIEG) et deux foyers d’hébergement, le foyer féminin d’accueil et d’action éducative (FFAE) « Le Colibri » et l’unité d’hébergement des garçons (UHG) « Le Tremplin ».
L’activité de ces structures est soumise à une habilitation préalable délivrée conjointement par le préfet et par le président du Conseil départemental. Le financement est assuré conjointement par le Département de la Guadeloupe et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Etat)
Un fonctionnement confus
Son fonctionnement institutionnel est marqué par une confusion des rôles entre ses différentes instances, affirme la Chambre. Par ailleurs, l’APISEG peine à élaborer des prévisions justes de l’activité de ses structures, notamment en raison du caractère fluctuant des besoins.
Face à cette difficulté à prévoir ou à quantifier le niveau d’activité, la gestion de l’effectif — élevé — et de la masse salariale* — supérieure à la moyenne nationale –—affectés aux différentes structures est délicate, tandis que le temps de travail réel est systématiquement inférieur aux 1 607 heures de la durée légale annuelle.
Un budget confortable
et des difficultés de trésorerie
En 2019 l’APISEG gérait un budget de 6,47 M€. Le besoin en fonds de roulement a augmenté fortement en 2018, signe d’importantes difficultés de trésorerie dues au rythme irrégulier de l’encaissement des dotations.
Si la volonté de l’APISEG de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant, bénéficiaire d’une mesure d’aide sociale ou d’une protection judiciaire, n’est pas contestée, son fonctionnement, jugé trop onéreux par les autorités de tarification, menace sa viabilité.
Au vu de ces constats, la chambre a émis 21 recommandations, dont cinq de régularité (rappel à la loi) et 16 de performance.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes
*En 2018, le salaire moyen brut par salarié est de 63 019 €, soit 5 251 € mensuel brut. Pour comparaison, Selon les données de l’INSEE, en 2019, le salaire net mensuel d’un éducateur spécialisé était de 2 024 € au niveau national, celui d’un cadre socio-éducatif de 2 975 €.
