Le tribunal administratif de Basse-Terre a rendu sa décision, jeudi 18 mars, à la suite de l’audience du 10 mars dernier concernant les comptes de campagne d’André Atallah, maire de Basse-Terre : « La saisine de la Commission nationale des comptes de campagnes et financements politiques est rejetée. »
La Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques CNCCFP) avait rejeté, le 9 novembre 2020, les comptes de campagne des élections municipales et communautaires de 2020 du maire de Basse-Terre.
Cette commission avait décelé un don prohibé, fait le 5 mars 2020 par une personne morale, d’un montant de 1 000 euros.
Une « infraction majeure à la réglementation en matière de financement« , disait la CNCFP qui justifiait ainsi la saisine du juge administratif.
Les 1 000 euros représentaient 3,74% des recettes collectées par la liste conduite par André Atallah, pour sa campagne.
Cette somme a été remboursée au donateur, par André Atallah, dès que le rapporteur de la CNCCFP a attiré son attention sur cette irrégularité, a plaidé son avocat, Me Le Foyer de Costil. Le rapporteur public a reconnu cette procédure lors de l’audience du 10 mars. Des lors, il n’y avait pas lieu à poursuivre.
André Atallah est reparti soulagé et conforté.
