Le Tribunal Administratif (TA) de Guyane a rejeté le recours déposé par la Société Air CM Global, représentée par Katia Penault, contre l’attribution de la Délégation de Service Public Air Guyane.
Le tribunal a confirmé que la signature du contrat et l’information préalable des parties (y compris la société requérante) a été effectuée de manière conforme par la Collectivité et que de ce fait, le recours en référé précontractuel n’est pas recevable.
La Collectivité Territoriale de Guyane se félicite de cette décision qui vient confirmer la rigueur de sa procédure. Elle regrette ces manœuvres dilatoires qui ont retardé de près de trois mois la desserte de l’Est Guyanais, alors que, d’une part les écarts financiers et techniques entre les différents postulants à la Délégation étaient net, d’autre part des doutes importants sont apparus en cours de procédure sur la réelle implication de la société Air CM Global aux côtés de Mme Penault et sur la viabilité du montage administratif et juridique complexe et peu clair proposé par ce candidat.
A ce titre le PDG de la société Air CM Global a personnellement confirmé courant février 2021 à la Collectivité avoir stoppé ses activités en Guyane au début de l’été et ne pas avoir mandaté Mme Penault pour déposer un référé au nom de la société.
« Rien ne s’oppose donc aujourd’hui à la mise en œuvre de la délégation de Service Public. La CTG, dans un souci de faire démarrer le plus rapidement possible ce nouveau système de desserte indispensable aux habitants de la Guyane, œuvre maintenant avec la société Air Guyane pour une mise en route rapide, dès avril, de la nouvelle Délégation de Service Public et notamment de la nouvelle liaison avec Camopi », a commenté la CTG.
