Dispositif de soutien à l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes et intermédiaires, le Prêt à taux zéro (PTZ) permet de financer l’acquisition d’une résidence principale.
Le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023. Par ailleurs, les conditions de ressources pour en bénéficier, sont les mêmes qu’en 2022. Ce dispositif de soutien accordé sous conditions de ressources.
Le prêt à taux zéro est sans intérêts, gratuit et d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son Prêt à taux zéro.
Le Prêt ne finance pas la totalité de l’achat
Vous pouvez bénéficier d’un Prêt à taux zéro si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt.
Par ailleurs, le Prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l’achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Quels logements sont éligibles ?
Le PTZ peut aussi financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d’un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de cinq ans et être occupé depuis moins de six mois par le premier occupant. Le PTZ peut aussi permettre de financer d’autres acquisitions comme la transformation d’un local (bureau, grange…) en logement, ou l’acquisition d’un logement social existant.
Quel plafond ?
Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il faut tout d’abord que vos revenus soient inférieurs à un plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans logement.
Le montant de votre prêt à taux zéro dépend :
- de la nature du logement (neuf ou ancien)
- du prix d’achat du logement
- de la zone dans laquelle se trouve le logement
- du nombre d’occupants de ce logement.
Le montant de votre PTZ est égal à une partie du coût total de l’achat dans la limite d’un plafond. Afin d’être accompagné dans l’achat d’un bien immobilier par le biais d’un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de votre agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).
Le délai de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition de votre foyer fiscal, de la zone géographique où se trouve le logement. En moyenne, le délai du prêt s’étend de 20 à 25 ans. Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une période de différée de 5, 10 ou 15 ans. Durant le différé, vous ne remboursez pas votre Prêt.
À qui s’adresser ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un Prêt à taux zéro. La demande est à adresser directement à l’établissement de crédit de votre choix. Comme pour tout autre prêt, l’établissement prêteur apprécie sous sa responsabilité, la solvabilité et les garanties de remboursement des ménages. Il n’a pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
