Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2019 et le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles de Pointe-à-Pitre à la Chambre régionale des comptes. Procédure obligatoire mais encore plus urgente dès lors qu’une commune s’est faite connaître ou est connue pour être en délicatesse avec les comptes publics.
Que fait la Chambre ? Elle se prononce par un avis que la conformité des comptes ou, quand un précédent avis a été émis avec des recommandations pour assurer un redressement, sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire. Celui-ci avait, lors d’un précédent avis, été fixé par la Chambre au 31 décembre 2023.
« Des mesures de redressement très insuffisantes… »
Chambre régionale des comptes
La Chambre a rendu son avis sur les comptes de Pointe-à-Pitre. Elle constate « que le résultat global de clôture du compte administratif de 2019 est un déficit de 3 722 012,38 € et que le résultat prévisionnel du budget primitif de 2020 est en déséquilibre de – 4 054 014,60 €. » Donc, ce n’est pas bon.
Mais, ce n’est pas fini : « elle constate aussi que les mesures de redressement prises par la caisse des écoles prévues au budget primitif de 2020 sont très insuffisantes pour permettre le retour à l’équilibre au 31 décembre 2023. »
En conséquence, la Chambre demande à la commune de Pointe-à-Pitre de poursuivre la mise en œuvre des mesures de redressement et elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2020 de la caisse des écoles. Il dispose pour cela de tableaux précis annexés à l’avis.
André-Jean VIDAL
Caisse des Ecoles : florilège
. Tout pour le personnel et rien dans les assiettes
« Le déficit de la caisse des écoles résulte systématiquement de la disproportion des charges, en particulier de personnel, par rapport aux recettes de fonctionnement ; qu’en 2019 les charges de personnel représentent 80 % des recettes de fonctionnement et 109 % de la subvention communale… »
. Un agent prêté gracieusement à une société privée
« La rémunération d’un agent de la caisse des écoles mis à disposition de la société Datex entre juin 2012 et juin 2018 n’a pas donné lieu au remboursement prévu par la convention de mise à disposition ; qu’au 31 décembre 2019, les sommes non recouvrées par la caisse des écoles avoisinaient 40 000 €; que ces recettes devraient intervenir en atténuation des charges de personnel de la caisse des écoles. »
. Un service très cher pour pas grand-chose
« Sur la période examinée, les charges de gestion évoluent inversement aux produits de gestion ; que, de 2015 à 2019, les charges de gestion ont augmenté de 3,4 % alors que les produits ont diminué de 5,0 %, en dépit de l’augmentation de la subvention communale et des recettes issues des familles en 2019. »
. Des heures supplémentaires à la tête de l’agent
« Les charges de personnel ont progressé de 5,8 % et de plus de 200 000 € en 2019; que cette hausse de la masse salariale résulte de l’augmentation des quotas horaires de certains agents du service périscolaire qui sont rémunérés au-delà des heures réellement effectuées. »
. Pas de service mais rémunéré quand même
« Les agents bénéficient d’heures (hebdomadaires) non affectées et néanmoins payées ; qu’au mois d’octobre 2020, le nombre d’heures non affectées par semaine est de 293,50, soit l’équivalent de près de 10 ETP (à raison de 30 heures hebdomadaires) ; que le coût mensuel de ces heures non affectées pour la caisse des écoles est de 26 500 €, soit plus de 310 000 € par an. »
. Il n’y a rien à faire mais des agents supplémentaires sont affectés au service
« Faute de tâches suffisantes à la caisse des écoles (l’effectif employé par la caisse des écoles est manifestement trop important puisqu’il comporte 130 agents dont 60 affectés dans les écoles et une quarantaine au sein des restaurants scolaires), d’autres agents complètent leur quota horaire hebdomadaire dans le cadre de mises à disposition partielles auprès de la commune. »
. 35,17 € le repas qui est payé 3 € par les parents
« Le coût de revient moyen du repas est estimé à 31,32 € en 2018 et à 35,17 € en 2019; que la recette moyenne par repas, incluant la subvention communale, est de 26,47 € en 2018 et de 33,69€ en 2019; qu’en dépit de l’amélioration constatée en 2019, la recette moyenne ne couvre pas le coût de revient réel du repas. »
