Le Conseil exécutif valide plusieurs demandes de régularisation de parcelles sur les 50 pas géométriques.
Le Conseil exécutif, réuni en séance le mercredi 27 janvier, s’est prononcé favorablement sur la régularisation de parcelles situées sur les 50 pas géométriques. Depuis 2019, la Collectivité de Saint-Martin, sous l’impulsion de la Team Gibbs, poursuit le processus de régularisation des occupants, afin de leur permettre d’entreprendre les démarches auprès d’un notaire pour obtenir leur titre de propriété.
Depuis le transfert des parcelles de la zone dite des 50 pas géométriques par l’Etat à la Collectivité de Saint-Martin, la Collectivité s’est engagée dans un processus de régularisation des demandes préalablement enregistrées, pour certaines datant des années 1990. La régularisation des occupants dans la zone des 50 pas est aujourd’hui primordiale, dans le respect de la règlementation en vigueur, pour que ces occupants puissent se régulariser et obtenir un acte de propriété. C’était d’ailleurs une promesse de campagne de la Team Gibbs et une priorité de la mandature.
Plusieurs dizaines
de demandes
Pour rappel, afin de pouvoir vendre ces terrains, le Conseil territorial a procédé, le 17 décembre 2020, à leur désaffection et leur déclassement du domaine public vers le domaine privé de la collectivité (délibération CT 32-01-2020).
Préalablement, la commission Ad’ Hoc présidée par le vice-président Steven Patrick, réunie le 10 décembre 2019 et le 31 juillet 2020, avait analysé plusieurs dizaines de demandes de régularisation et prononcé un avis favorable. Les régularisations ont été accordées dans plusieurs secteurs de Saint-Martin, le quartier de St James, le quartier de Sandy Ground, Morne Rond, le quartier de Grand Case, le quartier de Cul de Sac, Quartier d’Orléans et Oyster-Pond.
Le Conseil exécutif, réuni en séance plénière le 27 janvier, a entériné les avis de la commission Ad’Hoc du 10 décembre 2019 et du 31 juillet 2020.
La Collectivité poursuivra, ces prochains mois, la régularisation des parcelles situées sur les 50 pas géométriques, au regard des dossiers déposés et conformément à la règlementation en vigueur, dans l’objectif de régler définitivement ce dossier.
