Avis de constitution SAS ARCHIDECO CONCEPT
Au terme d’un acte sous seing privé en date du 20 août 2024, il a été constitué une société :
Dénomination : ARCHIDECO CONCEPT
Forme : Société par actions simplifiée
Siège social : 1352 Rue Henri Becquerel, Immeuble Sandoli, Z.I. Jarry, 97 122 BAIE MAHAULT
Objet :
Activité principale : Vente de marchandises carrelages et revêtements de sol et murs.
Activités secondaires :
Vente : vente de produits et d’accessoires du bâtiment et de décoration, de sanitaires et robinetterie, d’électroménager, de meubles (meubles de cuisines, dressings, meubles d’agencement intérieur), de papiers peints, d’objets de décoration, e-commerce.
Prestations De Services : conseils en décoration, étude de projet de décoration d’intérieur, sous-traitance de la pose de nos produits et de suivi de chantier.
Durée : 99 ans.
Capital : 1 000 euros.
Président : HUYNH Christophe, 1271 Route de la Riviera, 97 190 LE GOSIER.
Immatriculation : au RCS de Pointe-à-Pitre.
Admission aux Assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : article 13 des statuts de la SAS ARCHIDECO CONCEPT.
13-1 : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu’après agrément préalable donné par décision collective adopté
à la majorité des associés présents ou représentés.
13-2 : La demande d’agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont
a cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations
suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.
Le Président notifie cette demande d’agrément aux associés
13-3 : La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus.
Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.
13-4 : Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées :
En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions
au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert
des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.
En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions
de l’associé cédant par des associés ou par des tiers.
Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec
l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.
Le prix de rachat des actions est déterminé en fonction du capital social apporté, des différents apports numéraires, en nature, en industrie et du chiffre
d’affaires annuel réalisé. A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du code civil. Cet
expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.
