Interdiction des boat-party non déclarées sur l’ensemble du littoral de la Guadeloupe. L’avis est tombé comme un couperet, vendredi soir.
Par arrêté du 11 mai 2023, le préfet de la région Guadeloupe a interdit, sur l’ensemble du littoral de la Guadeloupe, toutes les manifestations nautiques dites « boat-party » non déclarées auprès de la direction de la Mer.
Cette interdiction est valable tous les jours jusqu’au 14 juillet 2023
Le précédent arrêté préfectoral en date du 5 mai 2023 encadrant les manifestations nautiques est abrogé.
Le nouvel arrêté préfectoral se base sur l’arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques, qui prévoit que toute manifestation nautique doit être compatible avec la sécurité, la protection de l’environnement et la protection des usagers, et que tout organisateur de manifestation nautique doit la déclarer au préalable.
Les sanctions applicables aux contrevenants, en application de l’article L.5242-2 du code des transports, sont un emprisonnement délictuel d’un an, une interdiction de naviguer définitive et 150 000 euros d’amende en application de l’article L.5242-2 du code des transports.
Les contrôles en mer opérés par l’ensemble des services compétents (Douanes, brigade nautique de la Gendarmerie Nationale, Parc National, Direction de la Mer) sont renforcés depuis le week-end du 5 mai.
« Cet effort sera maintenu, et une tolérance zéro sera appliquée », a dit le préfet de région.
