Réunis en commission permanente vendredi 31 mars 2023, les élus départementaux ont traité
48 affaires ayant trait aux compétences de la collectivité.
LES ACTIONS DE SOLIDARITE EN FAVEUR DE NOS COMPATRIOTES
En termes d’INSERTION :
• 652 000 € pour le financement de l’opération « favoriser l’insertion des clauses sociales sur le
territoire de la Guadeloupe » (prise en charge des coûts salariaux et des frais de fonctionnement
liés à l’élargissement du dispositif d’insertion des clauses sociales pour la période du 1er juillet
2022 au 31 juillet 2024.
En termes de DÉVELOPPEMENT SOCIAL :
• 750 € (aide maximale par jeune) en faveur des majeurs vulnérables isolés, pour répondre à des
besoins d’équipements de première nécessité, en matière d’alimentation, de frais de santé, de frais
d’entretien et d’hygiène, de vêture, de renouvellement ou d’achat d’équipements ménagers et
mobiliers, de logement, de sinistres non couverts par les assurances. C’est une aide facultative,
ponctuelle et subsidiaire aux prestations légales et extra légales en vigueur qui s’inscrit dans le
champ de la solidarité en prévention des situations d’exclusion des personnes vulnérables isolées.
• Signature d’une convention avec la Croix Rouge pour faciliter la mise en œuvre de la mesure
1.1.12 du PDI « Faciliter l’accès en urgence à un logement ». Sa mission est d’assurer
l’interface financière pour le versement des aides décidées par la Collectivité. A ce jour, le Fonds
de garantie est doté de 9 390 022,42 €. Cette somme cumule la contribution de l’Etat (5 930
516,54 €) et du Conseil Départemental (3 459 505,88 €).
• Signature de la convention cadre avec le SGFGAS qui assure la gestion et le suivi des différents
fonds de garantie à l’habitat social dans les départements, régions et collectivités uniques
d’outre-mer. A ce jour, le Fonds de garantie est doté de 9 390 000 €. Cette somme cumule la
contribution de l’Etat (5 930 500 €) et du Conseil Départemental (3 459 500 €).
• 6 000 € attribués à l’entreprise SAS TRADE pour la mise en œuvre de l’action « Rencontres des
Fiertés Guadeloupéennes » à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
En termes d’ENFANCE, FAMILLE ET JEUNESSE :
• Mise en place de la Commission d’Evaluation de la Situation et des Statuts des Enfants Confiés
(CESSEC), rendu obligatoire par décret n°2016-1639 du 30/11/2016. L’objectif de cette
commission est d’examiner sur la base des rapports prévus à l’article L. 223-5 la situation des
enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an et, ceux de moins de deux ans tous les six mois,
lorsqu’il existe un risque de délaissement parental ou lorsque le statut juridique de l’enfant paraît
inadapté à ses besoins.
• 10 000 € attribués à l’Association de Cœur à Cœur pour la mise en place de sacs de naissance
pour les nouveaux parents,
• Signature d’un avenant avec la Mission locale afin d’assurer le recrutement des 75 jeunes de la
Maison de Quartier Lauriers Web (liquidée en décembre 2022) et attribution d’une subvention
de 85 290 €.
En termes d’EDUCATION :
• 525 000 € attribués aux Collèges d’Enseignement Publics de la Guadeloupe pour la prise en
charge de l’Education Physique et Sportive au cours de l’année 2023,
• 231 €, coût moyen annuel d’un élève de collège privé sous contrat d’association pour
contribution aux dépenses de fonctionnement matériel des collèges privés sous contrat
d’association avec l’Etat. Il s’agit en l’occurrence en Guadeloupe de la Persévérance de
Boissard, de Saint-Joseph de Cluny la Jaille, de Versailles Basse-Terre, des Persévérants
Basse-Terre, de Saint-Dominique à Le Moule et de Massabielle Pointe-à-Pitre,
• 5 000 € attribués à chacun des collèges suivants, pour la reprise des classes de mer (Albert
Baclet Saint-Louis, Michelet Pointe-à-Pitre, Suze Angély Vieux-Habitants, Jean Jaurès Baillif,
Florette Morand Morne-à-l’Eau, Edmond Bambuck Le Gosier, Nestor de Kermadec Pointe-àPitre, Félix Eboué Petit-Bourg),
• 3 231 000 € attribués aux Collèges d’enseignement publics pour leur fonctionnement pour
l’exercice 2023,
• 13 915 € attribués aux établissements scolaires et Associations pour le développement des
Activités Socio-Educatives,
• Prise en charge des prix attribués aux lauréats du concours pédagogique « JADEN AN NOU»
soit un jeu ludo-éducatif pour chaque élève lauréat du 1er prix et un livre pour chaque élève
lauréat des 2ème et 3ème prix.
En termes de CULTURE :
• 72 000 € attribués aux associations culturelles et collectivités territoriales pour la mise en
œuvre de leurs projets culturels et artistiques,
• Accompagnement d’un jeune danseur, Lenny TERRIAT, dans le cadre de sa scolarité, qui a
intégré le programme professionnel de l’Académie de la Scala de Mila à la rentrée 2022.
En termes de SPORT :
• 217 700€ attribués aux communes, associations, ligues et comités sportifs pour le
financement de leurs manifestations sportives, dont la participation de jeunes U17 à la phase
finale CONCACAF (20 000 €), les 16ème Jeux d’été spécial Olympics (10 000 €), la 6ème édition
du Tournoi International d’escrime (6 000€).
LES SOLIDARITES TERRITORIALES
En termes d’ENVIRONNEMENT :
• 22 000 € attribués à la CCMG pour l’entretien de 9 traces pour les années 2023, 2024 et 2025
et signature d’une convention tripartite Département/CCMG/ONF,
• 8 000 € attribués au CAUE, pour l’organisation du Forum pédagogique pour l’Education au
Développement Durable (FOREDD) de Guadeloupe 2023 et valorisation du gardiennage du Fort
Delgrès, site d’accueil de la manifestation,
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• 4 000 € attribués à l’association Atelier Odyssée pour la création d’un jardin urbain dans le
cadre de l’opération Jaden Lapwent,
• 77 600 € attribués au Parc national pour la rénovation du Grand Etang et du Galion suite au
passage du cyclone Fiona,
• 5 000 € attribués à la Commune de Terre-de-Haut pour l’entretien de 2 traces pour les années
2023, 2024 et 2025,
• 5 000 € attribués à l’association Tanbou Rando pour l’organisation de la 9ème édition de la
compétition « TNBT – Ultra trace de Guadeloupe », du 24 au 26 février 2023,
• 5 000 € attribués à l’association MRTVG (Maison de la randonnée du Tourisme Vert de
Guadeloupe) pour les frais de déplacement liées aux sorties des élèves sur l’ATE (Aire Terrestre
Educative) sur l’aire de pique-nique de Beausoleil Saint-Claude,
• 6 100 € attribués à la société francophone d’étude des carbones (SFEC) pour l’organisation de
son congrès 2023 en Guadeloupe.
• Classement et création d’une zone de préemption du site « Anse à la Barque/ Crête de Village »
en Espace Naturel Sensible (ENS),
• 160 600€ attribués à l’Office national des forêts dont :
- 20 600 € pour la mise en place de balises de secours sur les traces de Carmichaël et de la
boucle Tête-Allègre-Sofaïa, pour une amélioration des opérations de secours, - 140 000€ pour la rénovation de la 3ème chute du Carbet, du sentier de la Grande Pointe/
Acomat et du Tour de Terre-de-Bas, suite au passage du cyclone Fiona,
• Classement et création d’une zone de préemption du site « Vallée de Tambour » en Espace
Naturel Sensible (ENS),
• 10 000 € attribués à l’Association Bitasyon Poyen bèl bo pour la mise en œuvre de son programme
d’actions pour l’année 2023 (étude historique, diagnostic archéologique, mise en place d’un
chantier école de fouilles, ateliers, visites, évènements artistiques ou culturels).
• Prorogation pour 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, de la convention en date du 8
décembre 2020 passée avec la Communauté d’Agglomération Cap Excellence relative à la
construction de l’usine d’agro-transformation « Agropark Caraïbes Excellence ».
Au titre de l’EAU :
• Avenant 2 à la convention de financement des travaux de réhabilitation de l’usine de Belin pour
modification du plan de financement relatif à la réalisation des travaux de réhabilitation de
l’usine de Belin qui s’établit dorénavant comme suit pour un coût total de 5,7 M€ : - Conseil Départemental : 1,4 M€
- FEDER : 2,9 M€
- SMGEAG : 1,4 M€
