Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants, ou encore, le versement de pensions alimentaires ouvrent droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile. Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant doit :
- être compté à votre charge
- avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition
- être gardé en crèche, en garderie ou par une assistante maternelle agréée.
Le montant du crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées pour la garde dans la limite d’un plafond de 3 500 euros par enfant gardé, et de 1 750 euros en cas de résidence alternée ou de garde partagée (article 200 quater B du code général des impôts).
Les dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte sont les salaires et les cotisations salariales versées pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas inclus. Les aides versées par la Caf (comme le complément de libre choix du mode de garde) et par l’employeur doivent être déduites.
Si vous faites garder votre enfant à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un autre crédit d’impôt pour les sommes versées au titre de l’emploi à domicile : le crédit d’impôt « services à la personne ».
Le versement de l’acompte
Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ces crédits d’impôt, vous recevrez un acompte de 60 % de leur montant, chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1).
Le reliquat est versé à partir de juin, après la déclaration annuelle de revenus permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées en année N. Vous aurez ainsi perçu 100 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit. En revanche, si vous percevez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Vous devez indiquer les dépenses liées à la garde de jeunes enfants dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans » de votre déclaration annuelle.
La réduction pour frais de scolarisation
Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être accordée si votre enfant est scolarisé ou poursuit des études supérieures. Pour en bénéficier, votre enfant doit :
- être à votre charge ou, s’il est majeur, être rattaché à votre foyer fiscal
- poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition
- ne pas être lié par un contrat de travail
- ne pas être rémunéré (l’enfant peut toutefois être boursier et recevoir des indemnités au cours d’un stage obligatoire).
Les études peuvent être suivies dans un établissement public ou privé. Les cours suivis par correspondance permettent de bénéficier de la réduction s’il s’agit d’une formation initiale suivie par l’intermédiaire du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Quel montant ?
- Collège : 61 euros de réduction par enfant
- Lycée : 153 euros de réduction par enfant
- Enseignement supérieur : 183 euros par enfant
La réduction d’impôt pour frais de scolarisation des enfants ne donne pas lieu au versement d’un acompte en janvier. Elle vous sera donc restituée en intégralité à partir de juin, sur la base des éléments renseignés sur votre déclaration annuelle de revenus.
Vous devez indiquer le nombre d’enfants concernés dans la partie « Réductions d’impôt – Crédits d’impôt à la rubrique », « Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études » de votre déclaration de revenus annuelle.
