Le découvert bancaire peut survenir suite à une dépense imprévue ou à une baisse ponctuelle de revenus. Les banques proposent des autorisations de découvert à leurs clients, sous certaines conditions. Elles facturent en contrepartie des agios.
En cas de solde négatif (ou « débiteur »), la banque qui gère le compte peut continuer à le faire fonctionner, par exemple en autorisant un prélèvement, alors que la provision n’est pas suffisante. Mais il s’agit simplement d’une tolérance de la part de votre banque. Le découvert est généralement d’un faible montant et d’une faible durée. L’autorisation de découvert n’est pas automatique.
Une autorisation ponctuelle ou à durée indéterminée
Dès que vous êtes informé de l’incident par votre banque, vous devez régulariser votre situation :
- en réapprovisionnant votre compte
- ou en vous acquittant des sommes dues auprès de votre créancier, par tout autre moyen.
Si vous souhaitez obtenir une autorisation de découvert, il faut la demander expressément à votre banque et en négocier le montant, la durée et le taux. Cela peut être fait :
- lors de la signature de la convention de compte
- par courrier adressé à l’agence ou dans l’agence où vous détenez votre compte en signant une autorisation exceptionnelle
L’autorisation peut être ponctuelle ou à durée indéterminée. Un découvert ne peut pas durer plus de trois mois. Si c’est le cas, votre banque doit alors vous proposer une offre de crédit à la consommation.
Résiliation
Vous pouvez résilier une autorisation de découvert ou diminuer son montant ou sa durée à tout moment, par courrier librement rédigé et adressé à votre agence bancaire. La banque peut également résilier une autorisation de découvert ou réviser à la baisse son montant ou sa durée. Dans ce cas, elle doit vous en informer deux mois avant.
Si vous dépassez régulièrement votre découvert, elle peut aussi procéder à la fin de votre autorisation de découvert sans préavis, mais elle doit vous en informer et expliquer les motifs.
Le calcul des agios
Même si vous restez dans votre découvert autorisé, la banque prélève à chaque utilisation de découvert des sommes rémunérant le service rendu, à savoir des agios, aussi appelés intérêts débiteurs. Vous devez être informé du taux d’intérêt applicable avant l’utilisation du découvert autorisé. En général, les banques facturent un minimum forfaitaire pour toute situation de découvert quels que soient son montant et sa durée.
Agios proportionnels
Pour calculer les agios proportionnels, il faut prendre en compte le montant du découvert, sa durée, ainsi que le taux annuel effectif global (TAEG). Le taux se situe en général entre 15 % et 20 %.
Agios à un taux majoré
Si vous dépassez votre découvert autorisé, vous devez alors payer des agios à un taux majoré sur la somme au-delà de votre découvert autorisé. Ce taux ne peut pas être supérieur au taux d’usure. Si vous dépassez votre découvert autorisé, il peut aussi vous être facturé des commissions d’intervention. Elles sont limitées par la loi à :
- 8 € par opération, et 80 € par mois au maximum
- 4 € par opération et 20 € par mois au maximum si vous êtes en situation de fragilité financière et souscrivez au service bancaire spécifique (ce plafonnement est 25 € par mois pour les clients en situation de fragilité financière mais qui n’ont pas opté pour l’offre spécifique).
