Deux personnalités de la Caraïbe seront jugées, du 27 mars au 6 avril, à Paris. Il s’agit de Jean-Paul Fischer, créateur et directeur général de la SEMSAMAR, aujourd’hui en retrait, et de Marie-Paule Bélénus (ex Romana), un temps directrice générale de la SEMSAMAR.
Que leur reproche-t-on ? L’enquête menée par le parquet national financier avec les services de police aurait laissé apparaître des irrégularités de gestion de la SEMSAMAR.
La SEMSAMAR est une société d’économie mixte créée à l’origine, en 1985, par Jean-Paul Fischer pour aménager l’île de Saint-Martin. D’importants problèmes de logement se posaient alors dans l’île franco-néerlandaise. Fonds publics et fonds privés financent son fonctionnement.
La SEMSAMAR, aménageur, opérateur immobilier très actif, généralement présidé par un élu saint-martinois, d’abord de la commune puis de la Collectivité de Saint-Martin, a rapidement intéressé les collectivités de Guadeloupe, puis de Martinique et de Guyane : un réel savoir-faire et un don pour attirer les fonds publics. Des constructions élégantes, des projets ambitieux.
Aujourd’hui, la SEMSAMAR c’est la gestion de près de 20 000 logements sur les Antilles Françaises et la Guyane.
Le parquet de Basse-Terre ouvre une enquête préliminaire en 2015, certains agissements des dirigeants de la SEMSAMAR intrigant les observateurs. Le parquet national financier prend la main rapidement, compte tenu du périmètre d’action de la SEMSAMAR et de ses directeurs successifs.
Un juge d’instruction est désigné le 13 mars 2015.
Les deux anciens directeurs — Jean-Paul Fischer de 1985 à 2009, Marie-Paule Bélénus de 2013 à 2018 — sont soupçonnés d’avoir passé plusieurs marchés de prestations comptables et juridiques sans respecter les dispositions législatives et réglementaires.
Une société, ACO, gérée par M. Fischer, a signé, en 2009, avec la SEMSAMAR et certaines filiales, des conventions d’assistance pour un total d’un million d’euros. On reproche aussi à Jean-Paul Fischer l’achat par la SEMSAMAR d’un terrain appartenant à la mère âgée d’un membre du conseil d’administration : 6 millions d’euros.
Le nouveau membre du conseil aurait donné, semble-t-il — mais ça reste flou — un pouvoir à une mandataire pour qu’elle vote à sa place l’achat du terrain en question. A la réunion du conseil, ce jour-là, pas trace d’un vote sur l’acquisition du terrain…
Autre possible irrégularité, la participation, en 2010, de la SEMSAMAR au capital de la société GTV (télévision) par le biais d’une filiale, Samagest. 300 000 euros. Or, l’activité était sans lien avec l’activité de la SEMSAMAR, aménageur. Jean-Paul Fischer était actionnaire de GTV par le biais de sa société ACO, Marie-Paule Bélénus présidente et actionnaire de GTV.
Marie-Paule Bélénus devra s’expliquer aussi sur les conditions d’acquisition à prix préférentiel de trois appartements de la SEMSAMAR dont elle était salariée (mais pas encore directrice générale).
Pour résumer : les deux personnalités comparaîtront pour favoritisme, abus de biens sociaux, prise illégale d’intérêt. Jean-Paul Fischer aussi pour recel d’abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d’intérêts.
Tous deux étaient mis également en examen pour détournements de fonds publics, mais ils ont bénéficié d’un non-lieu. La SEMSAMAR, qui avait été mise en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme, a été blanchie de tout soupçon.
