Plus que quelques heures pour participer à la concertation publique en ligne initiée par le ministère de l’Economie.
Pour « accompagner et encadrer l’activité » des influenceurs, dont « certains agissements nuisent à l’image du secteur et mettent en danger les consommateurs », le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a mis en place une plateforme pour recueillir l’avis de chacun.
Définir des obligations contractuelles
La concertation publique, ouverte jusqu’au 31 janvier, devrait permettre :
- D’établir une définition officielle de l’influenceur/créateur de contenus afin de codifier l’activité dans un texte de loi.
- Définir les obligations contractuelles renforcées entre influenceurs et marques. Cette mesure devrait permettre, d’une part, de protéger les droits de l’influenceur/créateur de contenus et des marques, et d’autre part, de mieux protéger le consommateur en responsabilisant l’influenceur/créateur de contenu.
- D’obliger les influenceurs/créateurs de contenus à indiquer lorsque leur contenu a fait l’objet d’une retouche visant à affiner ou épaissir une silhouette (traitements par logiciels de retouches, filtres etc.), sur le modèle de ce qui est prévu pour les photographies publicitaires modifiant l’apparence corporelle des mannequins.
- De définir des obligations contractuelles renforcées en établissant un contrat écrit entre l’influenceur/créateur de contenus et la marque. Des mentions et clauses obligatoires dans ce contrat poseront les droits et obligations des parties contractantes.
Le contrat pourrait ainsi, de manière obligatoire rappeler les obligations de loyauté et de transparence qui s’imposent en matière publicitaire, et en particulier l’obligation d’afficher le caractère publicitaire du contenu, de définir l’ensemble des opérations de marketing d’influence sollicitées par l’annonceur, d’inclure le cas échéant des stipulations relatives aux droits de propriété intellectuelle et droits à l’image de l’influenceur.
