La franchise de taxes sur les colis postaux Outre-mer a été reportée au 1er avril.
Le député Max Mathiasin « regrette vivement ce délai supplémentaire, injustifié, alors que nos concitoyens ultramarins subissent depuis des mois des tarifs prohibitifs de leurs colis postaux dans un contexte d’inflation et de vie chère jamais égalé. »
« Alors qu’elle devait entrer en vigueur dès le 1er janvier, rappelle le député de la Guadeloupe, le Gouvernement a décidé avec un énième 49.3 de différer au 1er avril 2023 l’application de la franchise de droits et taxes pour les particuliers qui importent un petit colis d’une valeur inférieure à 400 € d’un pays de l’Union européenne. »
Le rapporteur général de la commission des finances (député de la majorité), qui a proposé ce report, a fait état d’un délai nécessaire pour que les opérateurs de fret postaux et les services des douanes puissent prendre en compte cette mesure dans leurs logiciels et téléservices de dédouanement.
Or, Philippe WahL, le PDG de La Poste, interrogé en commission des affaires économique de l’Assemblée nationale mercredi par le député Max Mathiasin, déclarait : « Si cette règle [l’exonération de droits et taxes pour les colis en dessous de 400 €] votée par le Sénat était reprise par votre Assemblée et devenait la loi de la République, La Poste la mettrait en œuvre le lendemain », relève M. Mathiasin.
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Politique. La franchise de taxes sur les colis postaux reportée au 1er avril
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