Guadeloupe. La réintégration du DGS du SMGEAG confirmée par le tribunal administratif

Il y a des instances judiciaires qui durent des années. Là, le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG) que préside Jean-Louis Francisque n’en est pas encore là. Mais…

Le 3 mars 2022, un poste de directeur général des services du tout nouveau SMGEAG a été créé. Plusieurs candidats mais le choix s’est porté sur Franck Brachet, ingénieur en chef territorial, auparavant employé par la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne.

A peine nommé, M. Brachet a pris ses fonctions le 9 mai, qu’il est l’objet d’une campagne du syndicat CFTC qui oppose que la direction générale des services du SMGEAG, si l’on s’en tient à la fiche de poste, doit être occupée par un ingénieur hors classe.

Franck Brachet est licencié le 7 juillet. Immédiatement, il conteste cette décision devant le tribunal administratif.

Jean-Louis Francisque explique que le licenciement est lié au fait que M. Brachet a menti sur son CV.

Ce à quoi l’ancien DGS réplique que les pourparlers ont duré neuf mois et qu’il a fait trois fois le déplacement Paris-Guadeloupe avant d’être recruté. Selon lui, le président du SMGEAG savait parfaitement qu’il était ingénieur en chef, mieux, il affirme que le président Francisque lui a promis de lui donner rapidement le grade d’ingénieur hors classe.

En fin de compte, l’avocat du SMGEAG, Me Sorèze Damprobe, expliquait aux magistrats que son client ne réintégrerait jamais Franck Brachet qui avait trahi sa confiance…

Compte tenu de la situation financière de M. Brachet, privé de salaire, sans possibilité de reprendre ses fonctions dans l’Hexagone, son précédent poste ayant été attribué à un successeur, le tribunal administratif a statué dans l’urgence. Il s’agissait de statuer sur un référé.

Le 22 août, l’affaire était appelée devant le tribunal administratif. Quelques jours plus tard, le juge des référés statuait en demandant la réintégration de Franck Brachet.

Le 8 septembre, le président du SMGEAG prenait un nouvel arrêté pour réitérer la révocation de M. Brachet.

Celui-ci faisait une nouvelle requête en référé le 9 novembre pour casser l’arrêté. Le tribunal administratif suspendait l’exécution de l’arrêté… et le juge des référé donnait sa décision le 17 novembre : obligation du SMGEAG de réintégrer Franck Brachet.

Deuxième épisode d’un bras de fer qui risque de durer encore. A ce stade : Brachet 2 – Francisque : 0.

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