Mercredi 23 décembre, les conseillers municipaux de Sainte-Anne se sont réunis en visioconférence à l’occasion de la 5e session ordinaire du conseil municipal de la nouvelle mandature.
Au cours de la réunion du dernier conseil municipal de l’année, à Sainte-Anne, le 23 décembre, les élus ont approuvé le procès-verbal du conseil municipal qui s’est tenu le 20 novembre. Ils ont ensuite statué sur les points suivants : finances, aménagement du territoire et subventions exceptionnelles aux associations.
Assurer la continuité de service,
en attendant le vote du budget primitif 2021
En matière financière, les élus ont autorisé le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2020, soit 899 587,00 euros.
Il s’agit d’une procédure normale car cela permettra à la collectivité d’assurer la continuité de service, en attendant le vote du budget primitif 2021.
Quant aux dépenses de fonctionnement, l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif est en droit de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, soit 36 443 476,00€.
L’aménagement
du territoire
au cœur des discussions
S’agissant, d’aménagement du territoire, deux projets ont été abordés :
– Signature de la convention-cadre 2020-2023 fixant les modalités d’intervention de l’Etablissement Public
Foncier de la Guadeloupe pour le compte de la commune. Dès lors l’EPFG sera chargé d’accompagner la municipalité dans la définition et la mise en œuvre de sa politique foncière. Il pourra ainsi mobiliser du foncier au profit des projets d’aménagement du territoire : réalisation de logements locatifs sociaux, mise à disposition de foncier pour les équipements collectifs par exemple, etc.
Cette mission pourra prendre plusieurs formes : rôle de conseil, d’ingénierie et d’expertise ; négociation/acquisition de terrains par différentes voies (gré à gré, préemption, expropriation) ; remise en état de sites (démolitions, dépollutions, préverdissement) ; cession des biens aux porteurs de projets.
– Accord de garantie d’emprunts à la SIG pour les opérations de construction de 68 logements à Ffrench et de 49 logements à Gissac. En effet, pour permettre à la SIG de démarrer les travaux, tout en permettant à la municipalité d’avoir un regard sur la construction de logements sociaux sur le territoire dont les permis de construire ont déjà été délivrés, les élus ont émis un avis favorable à l’octroi de garantie d’emprunts à la SIG, à hauteur de 50% des emprunts, soit 3 161 623,50€.
Cette opération contribuera également à ce que la municipalité se rapproche de ses obligations de production de logements sociaux. Dans ce contexte, les élus ont toutefois tenu à rappeler les engagements pris par la SIG concernant la remise en état totale du réseau d’assainissement du secteur Gissac avant de lancer la construction du programme de nouveaux logements.
Des subventions aux associations
En clôture du conseil municipal et dans le cadre de la politique associative de la commune, les élus ont accordé des subventions exceptionnelles aux associations qui en ont fait la demande. Après examen des dossiers et analyse des pièces constitutives il sera accordé une subvention exceptionnelle à des associations comme suit :
Athétic Club de Sainte-Anne : 3 500 euros
Avenir Saintannais : 3 000 euros
Intrepide HandBall Club : 4 000 euros
Lakou Veranda : 3 000 euros
Le Volcan : 500 euros
