« Les sanctions des Nations Unies ne se limiteront pas à une seule personne ou un groupe criminel en particulier », a dit Antonio Guterres, secrétaire général de l’ONU.
Le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) a publié une note qui explicite le régime de sanctions adopté par le conseil de sécurité de l’ONU et qui visent ceux qui menacent la paix et la sécurité en Haïti.
Selon cette note dont Le Nouvelliste a obtenu copie, la résolution 2653 établit un comité qui devra assurer la mise en œuvre des sanctions qui seront imposées aux personnes et entités qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti.
Selon le texte, menacer la paix, la sécurité ou la stabilité d’Haïti inclut « le fait de prendre part à des activités criminelles et à des actes de violence impliquant des groupes armés et des réseaux criminels qui encouragent la violence, le fait de soutenir le trafic et le détournement d’armements ou les flux financiers illicites qui y sont liés, le fait de préparer, donner l’ordre de commettre ou commettre des actes contraires au droit international des droits de l’homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits humains, ou encore le fait de faire faire obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire. »
Selon la note du BINUH, la résolution demande au Secrétaire général des Nations unies de créer un Groupe composé de quatre experts qui aura la tâche d’aider le Comité à s’acquitter de son mandat. « Le Groupe d’experts sera chargé de réunir, d’examiner et d’analyser toutes les informations qui concernent l’application des sanctions.
Le Comité de sanctions aura la responsabilité de désigner les personnes et entités sanctionnées selon les critères et procédures établies dans la résolution 2653. Les sanctions viseront donc tous les acteurs impliqués dans toutes les activités et les actions menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité en Haïti, et ne se limiteront pas à une seule personne ou un groupe criminel en particulier », peut-on lire.
Plus loin, il est souligné dans la note que les États membres doivent assurer la mise en œuvre des sanctions.
« En ce qui concerne la circulation illicite des armes à feu, les États membres sont ainsi encouragés à veiller à ce que des mesures adéquates de marquage et d’enregistrement soient en place et permettent de garantir leur traçabilité. La résolution demande également à tous les États membres, en particulier aux États de la région, à faire inspecter sur leur territoire, y compris dans les ports maritimes et aéroports, tous les chargements à destination d’Haïti qui pourraient contenir des articles interdits par la résolution », explique la note, ajoutant que « la résolution invite également les États membres, les organisations internationales, régionales et sous-régionales, à coopérer avec le Groupe d’experts afin de garantir la sécurité de ses membres et de leur donner libre accès aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat. »
Selon la note, les sanctions imposées par la résolution 2653 font partie des mesures contraignantes que le Conseil de sécurité peut adopter pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies. Toutefois, précise-t-on, elles impliquent un mécanisme et une structure séparés et indépendants du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) dont le mandat, inscrit dans le cadre du chapitre VI de la Charte des Nations unies concernant les règlements pacifiques des différends, demeure inchangé. « Néanmoins, la résolution 2653 charge spécifiquement le Groupe d’experts de coopérer avec le BINUH, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) dans le cadre de son travail », souligne-t-on dans la note.
Par ailleurs, le BINUH admet que les sanctions ne sont pas une fin en soi. Selon la note, ces sanctions sont toujours établies dans le cadre d’une stratégie plus globale visant à faciliter le règlement politique des conflits, décourager les changements anticonstitutionnels de gouvernement, d’appuyer les transitions pacifiques ou encore de prévenir les atteintes aux droits humains.
« C’est ainsi que la mise en place d’un régime de sanctions en Haïti est accompagnée d’une double requête de la part du Conseil de sécurité. D’une part, celui-ci exige la cessation immédiate de la violence, des activités criminelles et des atteintes aux droits humains qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité d’Haïti et de la région. D’autre part, le Conseil de sécurité exhorte tous les acteurs politiques à engager de réelles négociations constructives pour sortir de l’impasse politique actuelle afin de créer les conditions pour le rétablissement des institutions démocratiques », fait-on remarquer.
Source : Le Nouvelliste
