Après la décision du Tribunal administratif de Paris, reconnaissant « des négligences fautives », des services du ministère de l’Agriculture dans le dossier Chlordécone, pour Jean-Marie Flower, vice-président de l’association Vivre, il faut que « les différents acteurs impliqués dans ce combat se coordonnent. »
Depuis le 28 juin, en Martinique, puis en Guadeloupe, Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, a rencontré les associations à l’origine de l’action collective dans le dossier Chlordécone, pour déterminer les suites qui seront données, après la décision du Tribunal administratif de Paris, le 24 juin.
En Guadeloupe, une conférence-débat s’est déroulée à Lamentin, ce samedi 2 juillet.
« Nous nous étions engagés au lancement de l’action collective, en 2019, à informer régulièrement la population et notamment les personnes qui sont inscrites dans cette action collective, dès que nous aurions plus d’informations sur la façon dont cette requête a été reçue par le tribunal administratif », rappelle Jean-Marie Flower, vice-président de l’association Vivre.
« Une partie de nos travaux pourra profiter à la procédure pénale. »
Suite à l’audience du 17 mai, la décision du Tribunal administratif de Paris a été communiquée le 24 juin, reconnaissant « des négligences fautives commises par les services du ministère de l’Agriculture », tout en rejetant la demande d’indemnisation du préjudice moral d’anxiété lié à la pollution par la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique.
« Cette action collective, pour laquelle il n’y a pas de risques de prescription, est complémentaire de la procédure pénale : une partie de nos travaux pourra bénéficier aussi à la procédure pénale. La décision du tribunal administratif est une première victoire, commente Jean-Marie Flower. C’est la première fois que l’Etat est reconnu fautif dans ce dossier Chlordécone, même, si pour l’instant, la carence fautive de l’Etat n’entraîne pas, pour le tribunal, de reconnaissance du préjudice moral d’anxiété à indemniser. Nous sommes combattifs ! Une guerre ne se gagne jamais sur une seule bataille : il faut couvrir plusieurs fronts. Aujourd’hui, il faut que les différents acteurs impliqués dans ce combat se coordonnent, pour définir des stratégies communes. »
Ouvrir le champ à d’autres actions collectives
En Guadeloupe, Martinique et dans l’Hexagone, ils sont 1 200 plaignants à s’être inscrits pour cette action collective.
Lors de ses échanges avec les associations, Me Christophe Lèguevaques a d’ores et déjà annoncé sa décision de faire appel dans les prochains jours au nom des plaignants.
« D’ici la rentrée, en septembre, nous proposerons à l’ensemble des plaignants de renseigner un cahier de doléances sur les circonstances dans lesquelles ils ont été exposés au chlordécone pendant au moins 1 an sur les 40 dernières années, annonce Jean-Marie Flower. Si la jurisprudence du 24 juin est confirmée en appel elle permettra beaucoup plus d’actions comme la nôtre. Beaucoup plus de justiciables, victimes d’une exposition aux perturbateurs endocriniens, pourront obtenir justice. C’est dans ce cadre beaucoup plus large que s’inscrit notre action. »
En attendant, le travail de sensibilisation se poursuivra auprès du grand public. Des extraits de la conférence-débat avec Me Lèguevaques seront diffusés sur les réseaux sociaux, à compter de la semaine prochaine, notamment sur la page Facebook de l’association Vivre.
Cécilia Larney
