L’ancien député martiniquais écope, en première instance, de deux mois de prison avec sursis, de 10 000 euros d’amende et de deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.
Le verdict du procès d’Alfred Marie-Jeanne poursuivi pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine 2016 devant la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, a été rendu mardi 5 avril, au Tribunal Judiciaire, à Paris.
Le procès avait eu lieu le 16 février, en l’absence d’Alfred Marie-Jeanne qui n’avait pas effectuer le déplacement. Il avait été représenté par son avocat, Me Alex Ursulet. Même scénario, Alfred Marie-Jeanne, cette fois aussi, était absent du Tribunal, représenté par son avocat.
Pour ses omissions dans sa déclaration de patrimoine 2016, l’ancien député écope, en première instance, de deux mois de prison avec sursis, de 10 000 euros d’amende et de deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire.
Alfred Marie-Jeanne pourra se porter candidat
Ainsi, si Alfred Marie-Jeanne décide de faire appel, en l’absence d’exécution provisoire, sa condamnation est suspendue jusqu’à l’appel. Alfred Marie-Jeanne pourra donc se porter candidat et il restera élu. Si, en appel, la peine d’inégibilité est confirmée, alors l’élu sera considéré comme démissionnaire d’office.
A l’audience, le Procureur avait estimé que les obligations de déclaration d’Alfred Marie-Jeanne n’avaient pas été respectées. Les avocats, eux, avaient plaidé de la part d’Alfred Marie-Jeanne « aucune intention de ne pas respecter la loi, mais de simples erreurs commises par sa fille dans ses déclarations ».
Le Ministère public recommandait une lourde condamnation, soit 3 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité, avec obligation d’exécution provisoire.
Rodolf Etienne
