Consciente des défis sanitaires, sociaux, médico-sociaux, à relever sur le territoire, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) lance la campagne d’attribution de subventions dans le domaine sanitaire, social et médico-social, jusqu’au 31 janvier inclus.
La CTG (Pôle Prévention Solidarité Santé – PPSS) examinera exclusivement les demandes de subvention relatives à des projets d’actions préventives à caractère sanitaire, social ou médico- social qui relèvent des missions de la CTG.
Sont concernés les porteurs de projets dans le domaine social ou médico-social.
Montant des subventions
Chaque année, l’Assemblée Territoriale fixe le montant des crédits alloués aux subventions de prévention, de solidarité et de santé. Bien que le plus souvent inférieures à 10 000 €, celles-ci peuvent aller jusqu’à 23 000€, selon le budget annuel obtenu.
Modalités de candidature
L’attribution de subvention est alignée sur le vote du budget de la CTG.
• Les demandes sont enregistrées jusqu’au 31 janvier inclus pour l’année en cours afin de faciliter l’examen des demandes, par l’Assemblée Plénière, avant la fin du mois de juin
• Passé ce délai, les dossiers seront mis en attente pour l’année suivante. La réception de la demande de subventions se fait sous forme dématérialisée de préférence, avec toutes les pièces administratives requises.
Liste des pièces à fournir
✓ Statuts de l’association ;
✓ Formulaire CERFA n° 12156 05
✓ Fiche de présentation synthétique de la demande de subvention (voir avec PPSS) ✓ Déclaration insérée au journal officiel ;
✓ Procès- verbal de la dernière assemblée générale ;
✓ Rapport d’activités de l’année précédente ;
✓ Bilan financier de l’exercice précédent signé et adopté ;
✓ Rapport prévisionnel d’activités ;
✓ Relevé d’identité bancaire
Les dossiers sont à envoyer à l’adresse électronique assistantes.dgappss@ctguyane.fr.
Plus d’informations sur le site de la CTG : www.ctguyane.fr/lancement-de-la-campagne- dattribution-de-subventions-dans-le-domaine-sanitaire-social-et-medico-social/
