Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, annonce les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en janvier et février 2022.
Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 19 jours en janvier ou en février, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022.
Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.
Pour tous les territoires ultramarins, comme dans l’hexagone, le dispositif « coûts fixes consolidation » annoncé par le Gouvernement le 21 décembre dernier permet aux entreprises des secteurs protégés de bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) au mois de novembre, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation de novembre.
Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
L’activité partielle avec un reste à charge nul demeure accessible :
· aux entreprises subissant une fermeture administrative, même partielle ;
· aux entreprises des secteurs protégés, dès 65% de perte de chiffre d’affaires ;
· aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative, dès 60% de perte de chiffre d’affaires.
Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l’Etat, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce…
Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer[1] pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.
[1]https://www.economie.gouv.fr/mission-accompagnement-entreprises-sortie-crise
