La Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane a rendu public son rapport d’activité 2021. Une vraie mine d’informations.
Deux types de saisine de la Chambre régionale des comptes : celles du préfet, les plus fréquentes, celles des tiers, pour faire reconnaître leurs créances obligatoires.
Les services préfectoraux savent repérer les irrégularités dans les documents comptables remis par les collectivités, comptes administratifs, budgets… Parfois, les documents ne sont pas votés dans les temps. Les magistrats de la Chambre régionale des comptes épluchent les documents, interrogent les élus, enquêtent, rendent des avis, conseils avisés de spécialistes sur le moyen de remettre les comptes en ordre… ou de resserrer les boulons. Quand c’est difficile, le préfet est invité à prendre la main. Il prend alors les mesures qui s’imposent par arrêté.
Les avis portent sur des budgets pas adoptés, des budgets votés en déséquilibre, des comptes administratifs pas adoptés, des comptes administratifs présentant un déficit excessif, parfois des insincérités flagrantes… et puis pour tromper les vérificateurs, donner du lustre à un compte présentant un déséquilibre entre rentrées et sorties, on « oublie » d’inscrire au budget une dépense obligatoire.
74 avis rendus en 2021, mais il y en avait 137 en 2019.
Souvent, il faut redresser des situations difficiles.
« Au 31 décembre 2021, 38 structures publiques étaient placées sous plan de redressement, dont la mise en œuvre est suivie dans les avis budgétaires successifs. La durée des plans varie de quatre à dix ans selon l’importance des déficits observés et le suivi plus ou moins rigoureux de la trajectoire de redressement proposée. Pour ces structures, le préfet transmet chaque année les actes budgétaires concernés jusqu’à ce que l’équilibre soit atteint. Il arrive toutefois que les situations ne se redressent pas dans les délais prévus, voire s’aggravent et nécessitent un rallongement du plan », écrit le rapport.
Les bons élèves
Et puis, il y a des exemples encourageants dans toute cette médiocrité comptable…
La Chambre régionale des comptes, dans son rapport, en cite deux. Baillif et Sainte-Anne, en Guadeloupe.
« La commune de Baillif (5 500 habitants) faisait l’objet depuis 2013 d’un plan de redressement, justifié pour partie par le déficit cumulé du budget annexe de la régie de santé. En 2020, ce plan prévoyait encore un déficit de clôture de 3,07 M€. Or, la chambre a constaté dans son avis de 2021 que le résultat de fonctionnement du budget principal au compte administratif 2020 était excédentaire de 1,99 M€.
La commune a ainsi réussi au prix d’efforts réels de gestion à rétablir sa situation budgétaire et à sortir du plan de redressement.
Parallèlement, sa solvabilité financière, mesurée à l’aune de la capacité de désendettement, s’est améliorée, en passant de 8,1 années en 2016 à 3,6 en 2020, sous l’effet d’un net redressement de l’épargne brute. »
Comment ont fait les élus de cette commune ? « En 2020, les comptes de la commune ont enregistré des recettes exceptionnelles, liées à la vente de terrains communaux pour un montant de 1,3 M€ et au recours à une procédure dérogatoire prévue par le CGCT (art. L. 2311-6 et D. 2311-4) permettant, sur délibération du conseil municipal, de transférer 3 M€ d’excédent d’investissement à la section de fonctionnement lorsque les résultats de la section d’investissement sont supérieurs à la couverture de son besoin de financement de l’exercice N-1.
Le rétablissement budgétaire de la commune de Baillif est illustratif de l’intérêt de l’accompagnement de la chambre pour autant que les mesures préconisées soient mises en œuvre. »
Bon élève.
Sainte-Anne aussi a droit à un satisfecit de la Chambre. « En 2021, la chambre a constaté que le compte administratif 2020 de la commune de Sainte-Anne présentait un excédent global de clôture de 1,98 M€, après corrections du montant des rattachements et des restes à réaliser.
La collectivité est ainsi sortie du plan de redressement plus tôt que prévu. Le rétablissement de sa situation budgétaire est imputable aux recettes de l’octroi de mer (FRDE) et à ses efforts pour réduire les charges à caractère général (- 27%).
Au 31 décembre 2020, l’objectif du plan de retour à l’équilibre a donc été atteint. La chambre rappelle toutefois que la perennité du rétablissement est subordonnée à la poursuite des efforts de gestion. »
Bien, mais Christian Baptiste doit continuer à mériter ces lauriers !
André-Jean VIDAL
