Ce lundi 31 janvier, le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dit « 3DS ».
Le sénateur Dominique Théophile se réjouit que son amendement relatif à la composition du Congrès des élus départementaux et régionaux de la Guadeloupe ait été conservé.
Cet amendement, adopté en juillet dernier lors de l’examen du texte au Sénat, permettra aux maires de Guadeloupe de participer, avec voix délibérative, aux travaux du Congrès (désormais « Congrès des élus départementaux et régionaux et des maires »).
L’accord en commission mixte paritaire signifie l’adoption définitive de ce projet de loi.
Lors de son intervention dans l’hémicycle, le sénateur Théophile avait souligné « qu’intégrer les maires, c’est aussi, à travers eux, intégrer les citoyens et tordre le cou à l’idée selon laquelle les débats sur l’évolution institutionnelle et des compétences sont uniquement l’affaire des élus. »
