Un rapport sur la liquidation du SIAEAG (avancement au 10 janvier 2022) fait état des restes à payer par le SIAEAG à divers partenaires et des restes à recouvrer pour la vente d’eau à des particuliers et en gros.
Le rapport :
Il apparaît que le SIAEAG doit un peu plus de 30 millions d’euros (chiffre corroboré par un document émanent de la Direction générale des finances publiques)
Le décompte de la DGFP :
Cependant, le SIAEAG a des créances, sur des particuliers, des opérateurs de vente d’eau (Eau d’Excellence cap Excellence, CAGSC, Régie Eau Nord caraïbe, mairie de Lamentin) qu’il se doit de récupérer pour apurer ses comptes et éviter de gréver avant même qu’il ait commencé ses activités l’avenir de la structure qui lui a succédé, le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) que préside Jean-Louis Francisque.
Ces mouvements de fonds sont opérés par une petite équipe dirigée par le dernier président du SIAEAG, Ferdy Louisy, assisté de quelques techniciens.
Le rapport mentionne que « Le SIAEAG a adressé un courrier en date du 21 octobre 2021 au SMGEAG demandant la mise à disposition d’agents transférés au SMGEAG initialement en charge de la facturation au SIAEAG. La mise à disposition de ces agents devrait permettre de traiter les demandes de dégrèvements et permettre la refacturation des particuliers. Le SIAEAG a reçu une réponse négative suite à cette demande. »
Six intérimaires ont été recrutés pour faire avancer les choses. Ils ont été affectés à la réception, à l’accueil et aux relances téléphoniques des abonnés. Une majorité de ces agents effectue du recouvrement amiable et contentieux des recettes.
« L’arrivée de ressources humaines en renfort des équipes déjà affectées à la liquidation et l’organisation mise en place, devraient permettre une réduction importante du montant total de l’ordre de 21 millions d’euros d’impayés pour les RéNoC », précise le rapport signé par Ferdy Louisy.
45 millions à débourser
pour apurer les dettes du SIAEAG
Le total général de l’état des restes à payer sur les pièces prises en charge relatives au service public de l’eau potable s’élève à 38 696 667 € tandis que le total général de l’état des restes à payer sur les pièces prises en charge relatives au service public de l’assainissement collectif s’élève à 6 507 432 €.
En fait, le SIAEAG doit ces sommes pour des loyers à payer à des propriétaires de parcelles sur lesquelles passent les canalisations, des achats divers (parfois pour des sommes infimes, comme l’achat de piles…), des honoraires d’avocats, etc. En fait, il semble que le SIAEAG était oublieux des factures reçues pour services rendus…
Près de 100 millions à récupérer
auprès des usagers et gros des clients
Le montant total des restes à recouvrer pour les ventes d’eau aux particuliers s’élève à 72 217 262.80 €. Il ne sera sans doute pas facile de récupérer ces sommes auprès de particuliers qui ne sont pas habitués à payer leurs factures d’eau… Cela prendra du temps et il semble peu probable que les usagers en question se voient couper purement et simplement l’eau puisque la loi l’interdit. Cette pratique est illégale depuis la loi Brottes de 2013 qui interdit à tout distributeur de couper l’eau dans une résidence principale, même en cas d’impayés.
Pour ce qui est des gros clients, le montant total restant à recouvrer sur la base des titres pris en charge s’élève à 28 007 560,92 € TTC.
Le plus gros débiteur étant Eau d’Excellence qui devait 41 millions, qui en a payé 21 millions et qui doit encore 18 millions.
Grand Sud caraïbes doit encore verser 7 millions sur une facture globale de 8,5 millions.
La mairie de Lamentin règle ses dettes (153 000 €) petit à petit, en fonction de ses moyens, vraisemblablement limités.
Il y a aussi les grands comptes, des collectivités qui doivent 3,7 millions, qui ont versé 456 000 €, des sociétés qui doivent 17 millions, qui ont versé 1 million, etc.
Un inventaire à la Prévert ?
Outre ces sommes dues ou à collecter, le SIAEAG doit établit un inventaire des ouvrages qu’il possède et qui doivent être remis aux EPCI pour que celles-ci les mettent à la disposition de la nouvelle structure, le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG).
« Un rapport de synthèse basé sur l’estimation du cabinet COLLOME (marché d’assurances du SIAEAG) et sur l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe de SAFEGE réalisée en 2019, est en cours de rédaction. Une première version projet de ce rapport sera disponible d’ici la fin du mois de janvier 2022 », précise le rapport de liquidation.
Qui précise : « Ce rapport a pour objet de réaliser un inventaire compilé valorisé du patrimoine du SIAEAG, afin de permettre le rattachement comptable des ouvrages du Syndicat aux EPCI qui en étaient membre, préalablement à leur mise à disposition du SMGEAG pour l’exercice de ses compétences. »
Comment répartir la remise des biens aux EPCI ? « La clé de répartition retenue pour la répartition des ouvrages et équipements pourra se baser, tel que cela a été fait dans le rapport de SAFEGE réalisé à l’échelle de la Guadeloupe, sur le nombre d’abonnés des services publics d’eau potable d’eau et d’assainissement, lorsque les ouvrages ne peuvent être rattachés de façon précise à un EPCI initialement membre du SIAEAG. »
Qui va hériter des ouvrages divers ?
Va se poser le problème des ouvrages propriétés d’une entité et se trouvant sur le territoire d’une autre entité. Ainsi « Un arbitrage sera vraisemblablement nécessaire sur la question de la répartition des ouvrages initialement propriété du Syndicat Intercommunal des Grands-Fonds (SIGF) exploités par RéNoC et situés sur le territoire de la CARL. »
Ça promet. D’ailleurs, sur l’ensemble du rapport Cédric Cornet, président de la CARL, a déjà réagi.
La réaction de Cédric Cornet après diffusion d’un reportage sur un média télé. Nous avons masqué le nom du média et le journaliste cité, qui n’ont pas d’importance dans l’argumentation du président de la CARL
Le magnifique siège du SIAEAG devra être évalué lui aussi… Et l’on fera appel à un service d’Etat pour ce faire. « A noter qu’une intervention des services du Domaine sera très probablement nécessaire également pour le siège du SIAEAG notamment, la dernière estimation de celui-ci figurant dans le rapport du cabinet COLLOME datant de l’année 2015. »
Ferdy Louisy devrait, rapidement, convoquer un conseil syndical pour le vote du compte administratif du SIAEAG et du budget de liquidation.
André-Jean VIDAL
