Le président de la Communauté d’agglomération Rivière du Levant (CARL), en Guadeloupe, Cédric Cornet, a vu son budget supplémentaire et le décision budgétaire modificative pas adoptés par le conseil communautaire suite à une fronde du groupe minoritaire (UME) devenu majoritaire depuis l’installation du conseil.
Le président Cornet arguait de ce vote négatif l’impossibilité de verser leurs rémunérations de décembre aux agents de la CARL. Un sorte de chantage au vote…
Le préfet Alexandre Rochatte a écrit, au président Cornet, le 14 décembre, pour lui donner une solution qui lui permettrait de faire face à cette échéance. Et de payer leur salaire immédiatement à chacun des agents de la CARL.
La Direction des finances publiques (DRFIP) a proposé au président Cornet de procéder par un versement ligne à ligne qui, indique le préfet, « ne nécessite pas l’intervention préalable d’une délibération mais la simple transmission des opérations comptables a contrôle de légalité puis, a posteriori, l’information du conseil communautaire. »
« Cette solution de souplesse doit être privilégiée et mise en œuvre sans délai pour assurer du paiement des salaires à vos agents pour le mois de décembre. »
Sinon, Cédric Cornet verra l’inscription sur le budget de la CARL de cette dépense obligatoire et la chambre régionale des comptes, saisie pourrait ouvrir une princière qui durerait au moins deux mois et qui passerait, indique le préfet, « par votre mise en demeure d’inscrire cette dépense obligatoire. »
Et si, au bout des deux mois, poursuit le préfet, « vous n’avez pas déféré à sa mise en demeure, je pourrai être amené à régler et à rendre exécutoire le budget rectifié en conséquence. »
Cédric Cornet est averti. Le préfet lui demande de choisir la solution qui ne placerait pas les agents dans une situation difficile.
La lettre du préfet Alexandre Rochatte
