Cette aide est destinée aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 (décret n°2021-1582 du 7 décembre 2021 publié au JO du 8 décembre 2021).
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront accéder au formulaire sur le site « impot.gouv.fr » à compter du 9 décembre et jusqu’au 31 janvier 2022.
Ces aides seront déterminées en fonction des conditions de fermeture ou de restriction administratifve des établissements en octobre, des pertes de chiffres d’affaires occasionnées au cours de la même période et en fonction des secteurs d’activité.
Une réunion entre les services de l’État et les acteurs économiques concernés se tient jeudi 9 décembre pour faire le point sur l’ensemble des dispositifs de soutien aux entreprises et préciser les modalités d’attribution.
