Ce qui a été appelé un « accord historique » a été signé dimanche 31 octobre à Edingburgh (Ecosse) entre Gaston Browne, Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, qui est également l’actuel président de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) et le Premier ministre de Tuvalu.
L’accord devrait ouvrir la voie à des litiges sans précédent devant les tribunaux internationaux, offrant « une nouvelle voie juridique pour remédier aux graves dommages causés aux petits États insulaires par le changement climatique. »
Il établit une Commission des petits États insulaires sur le changement climatique et le droit international, créant un organisme pour le développement et la mise en œuvre de normes et de pratiques environnementales mondiales justes et équitables.
La Commission est également autorisée à demander des avis consultatifs au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) sur la responsabilité juridique des États en matière d’émissions de carbone, de pollution marine et d’élévation du niveau de la mer.
Source : Antigua Observer
