La décision pourrait faire jurisprudence. Trois agents suspendus des hôpitaux de Roanne et de Saint-Étienne non vaccinés contre le Covid-19 avaient contesté en référé leur suspension devant le tribunal administratif de Lyon.
Dans sa décision rendue vendredi 22 octobre, le tribunal leur a donné raison. Leur suspension ne s’impose pas parce que ces agents travaillent dans les cuisines des deux hôpitaux et n’ont pas accès aux services de soins.
Le CHU de Saint-Etienne
a cédé et réintégré les agents
Dans un premier temps, la direction du CHU de Saint-Étienne avait déclaré appliquer la loi du 5 août sur l’obligation vaccinale des soignants en refusant de réintégrer les agents, celle-ci a finalement cédé.
Dans un communiqué publié jeudi 29 octobre, le CHU et le CH de Roanne déclarent prendre « acte des ordonnances prises par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon. Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour trois agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021. »
Les deux établissements précisent cependant qu’ils se sont pourvus en appel. Et que les trois agents sont réintégrés en attendant d’autres décisions pendantes du tribunal administratif.
Un retour au travail
sans autre précision
Les trois agents vont pouvoir retourner au travail, même si les conditions d’accès aux établissements sont à préciser.
Une des salariées impliquées a ainsi indiqué à l’Agence-France Presse avoir reçu jeudi 29 octobre « un courrier recommandé » de son employeur lui annonçant « la levée » de sa suspension du 20 septembre. « Je vais à nouveau être rémunérée depuis la date du jugement en référé, mais on ne m’indique pas à quelle date je vais reprendre mon poste en cuisine », a-t-elle précisé.
L’avocat des agents, Thomas Bénagès, indique que cette décision crée un précédent, « pour ceux qui ne travaillent pas au contact des malades ou du public et qui auraient la possibilité d’être reclassés. »
Agents hospitaliers — hors soignants — et sapeurs-pompiers — administratifs des SDIS -— pourraient se prévaloir de cette jurisprudence.
