Avec la reprise de l’activité économique en Guadeloupe, les Très Petites Entreprises qui composent à plus de 90 % le tissu économique du territoire sont confrontées à des difficultés financières, mais pas seulement.
Avec la crise sanitaire, l’accès aux aides abondamment annoncées par l’Etat, sont loin d’être la panacée. Beaucoup de Très Petites Entreprises (TPE), déjà menacées avant la pandémie de Covid-19, se sont enfoncées un peu plus. D’autres, et c’est le lot commun, n’étant pas à jour de leurs charges fiscales et sociales ne sont pas éligibles aux fameuses aides, faute de moratoire. « Certaines TPE ne demandent pas à bénéficier du Fonds de solidarité parce qu’elles ignorent leurs droits, indique Maître Isabel Michel-Gabriel, avocate fiscaliste. N’ayant pas un expert-comptable à leurs côtés, elles ne négocient pas leurs dettes sociales et fiscales et ne disposent donc pas d’un moratoire. »
Eviter la faillite
Parmi les solutions qui s’offrent aux entreprises, le recours au Comité départemental de sortie de crise. Présidé par le préfet de Guadeloupe, Alexandre Rochatte, il réunit les principaux interlocuteurs du milieu économique (direction régionale des finances publiques, Banque de France, URSSAF, CCI, CMA, tribunal de commerce…). L’objectif étant de trouver une solution adaptée à chaque entreprise pour éviter la faillite.
De son côté, pour accompagner ses adhérents dans ce redémarrage post-Covid, la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE) a fait appel à des spécialistes. Jeudi 7 octobre, s’est déroulé un webinaire sur la gestion des Ressources Humaines et le dispositif dont peuvent bénéficier gratuitement les entreprises adhérentes.
Des TPE souvent mal accompagnées
L’une des actions mises en place par la FTPE est le recours à une assistance juridique pour négocier les dettes sociales et fiscales.
« Etant avocate fiscaliste, je suis quotidiennement en contact avec des PME, et des TPE qui ont des difficultés à se faire accompagner administrativement, poursuit Maître Isabel Michel-Gabriel. Souvent, à défaut d’expert-comptable, elles font appel à des comptables qui déposent leur liasse fiscale avec beaucoup de retard. Il ne s’agit pas forcément d’incivisme social et fiscal, comme l’a indiqué le Ministre des Outre-mer dans sa réponse au monde économique des Antilles-Guyane, mais plutôt d’un défaut d’accompagnement sur le territoire de ces TPE, souvent laissées à l’abandon. »
Négocier les dettes sociales et fiscales
Aux côtés des Très Petites Entreprises, Maître Isabel Michel-Gabriel se charge de négocier leurs dettes auprès de l’administration.
« La plupart du temps, les TPE que je rencontre sont déjà sous le coup d’une saisie administrative à tiers détenteur, explique Me Michel-Gabriel. Je contacte l’administration fiscale pour demander un bordereau de situation fiscale pour connaître l’étendue de leur dette fiscale. Puis, je négocie un plan de règlement échelonné sur 12, 24 ou 36 mois, que l’administration fiscale est libre de refuser. Si les délais de 12, 24 ou 36 mois ne sont pas suffisants pour apurer les dettes fiscales, on passe directement en procédure collective. »
Un accompagnement juridique qui devrait aider certaines TPE à repenser plus sereinement leur avenir.
Cécilia Larney
Pour en savoir plus : secretariat@ftpe-guadeloupe.fr – img@cinqavocats.com
