Par un courrier au procureur de la République en poste à Pointe-à-Pitre, Astrid Arconte, présidente de REV Guadeloupe (Rassemblement Ecologiste et Volontariste) dénonce une situation et dépose plainte.
L’affaire débute le 10 juillet, par une alerte WhatsApp expédiée par Christian Baptiste, maire de Sainte-Anne. Il a été prévenu qu’il y avait un banc de poissons morts dans la mangrove qui jouxte la plage du Helleux. Jolie mangrove, en temps courant, qui renferme une flore et une faune originales et protégées.
La plage est fermée, la DEAL fait des prélèvements. Il semble qu’il n’y ait plus de pollution.
Quelques jours plus tard, la baignade est de nouveau autorisée. Depuis, plus de nouvelles. Jusqu’au dépôt de plainte.
La situation dénoncée est la suivante : « Samedi 10 juillet 2021, en compagnie de membres de notre association, j’ai pu constater, comme beaucoup d’autres riverains et des journalistes de différents médias locaux qui en ont rendu compte, des centaines de poissons morts gisant dans la mangrove bordant la plage dite Anse gros sable.
Le 12 juillet 2021, le maire de Sainte-Anne, Christian Baptiste, déclarait avoir été informé par des surfeurs du caractère « non exceptionnel » de ce « phénomène », qu’il imputait à un « poste de refoulement d’eaux usées défectueux ».
Par lettre datée du samedi 10 juillet 2021, ledit maire aurait porté ces faits à la connaissance du service Police de l’eau de la DEAL. Par ailleurs, il émettait un arrêté municipal interdisant la baignade à la plage Anse gros sable au Helleux, le même 10 juillet 2021.
À ce jour aucun résultat d’investigation ne semble avoir été porté à la connaissance du public, ni aucune mesure prise pour prévenir le renouvellement de pareille catastrophe écologique et sanitaire. »
A croire que Sainte-Anne
n’appartient plus à la nation
Or, relève Mme Arconte, il ressort de l’article L.110-1 du Code de l’environnement, modifié par l’article 48 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, que : « I. – Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, la qualité de l’eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. »
A croire que Sainte-Anne n’appartient plus à la nation française et bénéficie d’une extra-territorialité qui permet toutes les licences…
Après une longue méditation sur les méfaits de la pollution sur les sols, les eaux, la flore et la faune, Astrid Arconte et ses avocats qui ont rédigé la plainte en viennent à l’essentiel : l’article L. 216-6 du Code de l’environnement qui réprime les rejets dans les eaux qui ont porté atteinte à la faune ou à la flore.
La balle dans le camp du procureur
Que dit le texte ? «
« Le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, à l’exception des dommages visés aux articles L. 218-73 et L. 432-2, ou des modifications significatives du régime normal d’alimentation en eau ou des limitations d’usage des zones de baignade, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque l’opération de rejet est autorisée par arrêté, les dispositions de cet alinéa ne s’appliquent que si les prescriptions de cet arrêté ne sont pas respectées.
Le tribunal peut également imposer au condamné de procéder à la restauration du milieu aquatique dans le cadre de la procédure prévue par l’article L. 173-9. »
Clair. Ne reste plus qu’à attendre les effets du dépôt de plainte.
