A partir du 12 septembre 2021, les 6 conseillers départementaux concernés par la décision du tribunal administratif de Basse-Terre qui a annulé leur élections de juin 2021 ne peuvent plus siéger.
Les binômes Michel Mado-Hélène Polyfonte, canton de Baie-Mahault 4, Guy Losbar-Sabrina Roger, canton de Baie-Mahault 5, et Francesca Faithful-Rozan Rauzduel, canton Les Abymes 1 devront retourner aux urnes, en octobre. Le préfet, constatant qu’ils ne font pas appel de l’annulation de leur élection, doit fixer la date de nouvelles élections qui auront lieu dans les trente jours.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a estimé que les conditions cumulatives posées par L.193 du code électoral (« Nul binôme de candidats n’est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s’il n’a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits») n’étaient pas remplies, faute pour chacun de ces binômes d’avoir obtenu 25 % des suffrages des élections inscrits et, pour l’un d’entre eux, la majorité absolue.
Une machine politique
et administrative bien rodée
La question qui se pose c’est celle de la présidence du Département durant la vacance de Guy Losbar, président dont l’élection de conseiller départemental a été annulée.
La règle veut que ce soit le premier vice-président qui assure la continuité de l’action départementale. En attendant une nouvelle élection du président après celle des trois binômes manquants.
Le président Guy Losbar, dans la perspective de son absence, a mis en place, avec ses élus et son staff, une méthode de fonctionnement de la collectivité parfaitement stabilisée. Chaque conseiller départemental continue de s’impliquer en toute collégialité au sein des commissions intérieures de travail, avec le soutien du cabinet et du personnel administratif. Cette organisation a été peaufinée et finalisée au cours de la commission permanente, vendredi 10 septembre 2021.
Durant la période de transition, qui s’ouvre à compter du 12 septembre, le premier vice-président, Jean-Philippe Courtois, maire de Capesterre Belle-Eau, aura le rôle d’un président de Département, veillant à ce que le Conseil départemental et l’ensemble des élus poursuivent leurs missions. Et notamment le volet sanitaire de cette mission du Département particulièrement impliqué depuis l’élection de Guy Losbar dans des actions dynamiques pour sortir de la crise.
