Jeudi 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi consacré à l’extension du passe sanitaire.
« Le législateur a poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé », indique l’institution dans sa décision.
Conséquences : il faudra désormais présenter son laissez-passer pour accéder aux cafés et restaurants, aussi bien à l’intérieur qu’en terrasse.
En Guadeloupe comme en Martinique le problème ne se pose pas. Cafés et restaurants sont fermés.
Les plus grands centres commerciaux seront également concernés, tout comme des lieux de loisirs et les moyens de transport longue distance tels que l’avion et le bus (sauf intercités).
Des assouplissements ont été évoqués par Olivier Véran dimanche. Désormais, « un dépistage négatif sera valide 72 heures et non plus 48 heures pour les non-vaccinés », a déclaré le ministre.
De plus, il sera possible d’effectuer des autotests supervisés par un professionnel de santé, en plus des tests antigéniques et PCR.
Des amendes en cas de fraude
Le gouvernement a prévu la mise en place d’amendes en cas de fraudes.
Ces sanctions entreront en vigueur en même temps que le projet de loi, mais une période de souplesse d’une semaine sera accordée.
La circulaire prévoit une amende de quatrième classe pour toute personne « présentant un pass sanitaire frauduleusement acquis, soit 750 euros, mais forfaitisée à 135 euros. »
Enfin, en cas de récidive dans les deux semaines, cette amende passera à 1 500 euros, puis à 750 euros et jusqu’à six mois de prison ferme pour une troisième récidive dans le mois.
A partir du 30 août, le passe sanitaire sera exigé sur certains lieux de travail.
Les Sages ont néanmoins rejeté la rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat d’intérim pour non-présentation du laissez-passer.
A partir du 30 septembre, les enfants de 12 à 17 ans seront également soumis au pass sanitaire.
Comme les adultes, ils devront être vaccinés ou avoir réalisé un test (PCR ou antigénique) de moins de 48 heures pour se rendre au cinéma, au restaurant ou encore dans certains centres commerciaux.
Le texte paru au Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
