Vendredi 20 novembre, le secrétaire général aux affaires régionales, Régis Elbez, et Guy Bensaïd, directeur régional des Finances Publiques, ont reçu la presse pour expliquer le « large soutien » de l’Etat aux entreprises implantées par la crise sanitaire.
« Large soutien », a dit M. Bensaïd, parce qu’il y a un plan de soutien, en cours, amélioré depuis le reconfinement national, et un plan de relance, dont le détail, semble-t-il, sera donné au cours d’une grand messe, en préfecture, avec toutes les parties concernées, préfet, présidents de région et du conseil départemental, partenaires économiques, etc.
Plus de 92 millions pour la Guadeloupe et les Iles du Nord
C’est le plan de soutien qui a été détaillé lors de cette première conférence de presse.
« Le soutien direct, a dit Guy Bensaïd, c’est le fonds de solidarité, ce qui représente environ 6 milliards d’euros par mois, mais aussi l’activité partielle, que l’Etat a prise en charge puisque les entreprises sont exonérées de charges sociales, mais aussi le report de charges sociales, mais encore, et c’est tout nouveau, le crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner les loyers de locaux professionnels. »
Pour la Guadeloupe, à ce jour, 17 654 entreprises ont perçu 85 millions d’euros et pour Saint-Martin, 2 904 entreprises ont perçu 7 millions d’euros.
« Ce qui n’est pas négligeable, a fait valoir Régis Elbez. Le nouveau dispositif est renforcé pour octobre et novembre, en devenant plus souple et plus puissant que le dispositif mis en place être mars et septembre. De plus, il associe les aides financières de l’Etat et de la région. »
En fait, le formulaire est en ligne sur impot.gouv.fr et peut être rempli par toute entreprise qui souffre des conséquences de la crise sanitaire.
Bon à retenir : le dispositif mis en place entre mars et septembre reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2020. Il est encore temps pour les retardataires de constituer un dossier. Pour ce qui concerne le nouveau dispositif, le formulaire sera en ligne le 4 décembre.
Un net succès du nouveau dispositif d’aide
« Depuis ce matin, 150 chefs d’entreprises ont appelé mes services, une centaine ont déposé leur dossier. Ce qu’il faut savoir, c’est que les paiement se font sous 48 heures, c’est une situation d’urgence », a précisé M Bensaïd.
Qui peut percevoir cette aide non négligeable ? Ecoutons Guy Bensaïd.
« Toutes les entreprises touchées vont percevoir quelque chose. Entre 1 500 euros et 15 000 euros par mois, cette dernière somme pour les discothèques qui n’ont pas pu ouvrir depuis mars. »
Mais, il y a des conditions pour toucher ces 1 500 euros. « Il faut employer moins de 50 salariés et avoir une perte de chiffre d’affaire de 50%. », précise Guy Bensaïd.
Et être en règle avec l’administration des impôts, ça coule de source.
Il y a deux cas où l’aide peut être renforcée et aller jusqu’à 10 000 euros par mois : « Une entreprise qui est fermée administrativement (une discothèque par exemple) et qui atteste d’une perte de 80% du chiffre d’affaire mais aussi une entreprise qui n’est pas fermée mais est touchée par la crise, c’est à dire dans les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport peuvent percevoir jusqu’à 10 000 euros par mois, sous condition : avoir moins de 50 salariés et prouver une perte de chiffre d’affaires de 50%. »
« Nous avons compris le désarroi des chefs d’entreprises… », a résumé Régis Elbez.
André-Jean VIDAL
Une petite escroquerie en passant…
Une entreprise locale, détenue par une famille bien connue, a tenté de contourner le système au moment du lancement du PGE. Le Plan Garanti par l’Etat mis en place pour aider les entreprises à passer un mauvais cap. Deux dossiers ont été déposés, l’un pour 400 000 euros, l’autre pour 300 000 euros. Avec des faux documents… Guy Bensaïd a refusé d’en dire plus. Régis Elbez a été tout autant muet. Pas question de donner de mauvaises idées… Mais, la famille pourrait se mordre les doigts, prochainement, d’avoir tenté de gruger l’Etat. Et surtout le fisc, qui a une bonne mémoire.
La foire aux questions sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions-services/covid19-soutien-entreprises/faq-mesures-soutien-economiques.pdf
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