Le 20 juin, à l’annonce des résultats du premier tour des départementales, Rosan Rauzduel et Francesca Faithful ont été déclarés élus dans le canton Abymes 1. Hélène Polifonte-Molia et Michel Mado dans le canton 4 de Baie-Mahault, Guy Losbar et Sabrina Roger dans le canton 5 de Baie-Mahault idem.
Ce matin, chaque contestation par le préfet de ces élections sera examinée par les magistrats du tribunal administratif de Basse-Terre.
Conformément au code électoral, les binômes contestés, mais déclarés élus, siègent au conseil départemental. Ils ont d’ailleurs pris part à l’élection du président du département, Guy Losbar, et à la mise en place de la commission permanente.
Le tribunal administratif de la Guadeloupe devrait, conformément à la loi, constater que ces 6 élus n’ont pas réuni les conditions du scrutin : 50% des votants et 25% des inscrits.
Il devrait prononcer l’annulation des élections de chaque binôme. Les élus resteront en place jusqu’à épuisement des voies de recours. Le l’usine simple étant de ne faire aucun recours pour accélérer une nouvelle élection.
Les juges ont, conformément à l’article 222 du code électoral, la possibilité de suspendre les mandats de ces élus, s’ils constatent « des manœuvres dans l’établissement des listes électorales » ou des « irrégularités dans le déroulement du scrutin ».
Ce qui ne semble pas être le cas. Cependant, il pourrait y avoir « vacance » de ces mandats de conseillers départementaux, y compris celui du président du conseil départemental.
Une commission gérerait alors le Département jusqu’à l’élection de nouveaux binômes, d’ici trois mois.
