Dans le cadre du Printemps de l’évaluation de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, le rapporteur spécial de la mission Outre-mer, Olivier Serva, a présenté ses observations mercredi 9 juin 2021. Il a aussi obtenu que l’aide « obsèques », dont les conditions d’octroi avaient été assouplies par la loi de finances pour 2020, soit élargie aux frères et sœurs des défunts
Après avoir dressé son bilan, le député n’a pas manqué de réitérer au ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, les attentes des entreprises ultramarines des secteurs du tourisme et notamment du secteur balnéaire, incluant celles des petites et moyennes structures, de pouvoir accéder à des dispositifs adaptés visant à compenser leurs charges et coûts fixes du fait de l’impact de la crise sanitaire sur leurs activités.
Olivier Serva a, par ailleurs, interpellé Sébastien Lecornu sur la question de l’aide à la continuité funéraire et plus particulièrement de l’aide « obsèques » dont les conditions d’octroi avaient été assouplies par la loi de finances pour 2020, afin d’élargir son accès aux frères et sœurs des défunts, au cas d’une dernière visite à un proche en fin de vie, et aux déplacements entre territoires ultramarins.
Bien que le dispositif ait été adopté par la loi de finances pour 2020, il demeurait dans les faits inapplicable, faute d’intervention d’un décret d’application.
Olivier Serva qui sait bien que certains décrets d’application peuvent être très longuement attendus, notamment pour ce qui concerne les lois aqui pourraient être applicables Outre-mer, s’est assuré, dans le cadre de ces auditions, d’obtenir une date de publication de ce décret. Sébastien Lecornu s’est donc engagé à publier le décret attendu… au plus tard le 30 juin 2021.
A suivre…
