Le guichet unique est prioritairement destiné aux restaurants, aux bars et aux entreprises de l’évènementiel. Naturellement, toutes les entreprises peuvent le solliciter.
Le point d’entrée se situe à la CCI qui met à disposition ses équipes pour répondre aux questions des entreprises. L’adresse numérique est la suivante : restobarevent-covid@guadeloupe.cci.fr et le numéro vert : 05 90 93 77 37 permettent aisément de le joindre.
Le guichet unique a pour objectif d’apporter une réponse la plus concrète et la plus rapide possible. Il a également pour vocation à fluidifier les demandes.
Dans ce contexte, le guichet unique fonctionne suivant 3 paliers
Tout d’abord, les entreprises le sollicitent directement par l’adresse numérique (restobarevent- covid@guadeloupe.cci.fr ) ou par le numéro vert (05 90 93 77 37).
Ensuite, dans l’hypothèse où la problématique de l’entreprise n’a pas été solutionnée lors du 1er palier, une commission spécifique examine la demande. Cette commission est composée d’un référent représentant chacun des gestionnaires des mesures de soutien (DRFIP, CGSS, CGRR, DIECCTE et Région). Chaque représentant des organisations professionnelles a l’opportunité de présenter le contexte de certains de leurs adhérents devant les membres de la commission. Elle se réunit une fois par semaine.
Enfin, pour les situations les plus complexes, la préfecture par l’intermédiaire de son commissaire à la vie des entreprises examinera le contexte global de l’entreprise pour apporter une réponse adaptée.
Le dispositif de soutien aux entreprises : des outils spécifiques
Un prêt garanti par l’État qui permet à l’entreprise d’obtenir un prêt pour financer une partie de son besoin de fonds de roulement. La banque de l’entreprise est la porte d’entrée pour le mobiliser.
L’activité partielle permet aux salariés d’être indemnisés si l’activité de leur entreprise ne leur permet pas de travailler. Les démarches se font directement en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le fonds de solidarité nationale permet d’apporter une aide directe aux entreprises si leur chiffre d’affaires s’est fortement rétracté et si les revenus du dirigeant ont été fortement impactés. Il fonctionne suivant 2 volets :
o Volet 1 : il permet d’apporter de la trésorerie pour financer une partie du besoin de fonds de roulement.
o Volet 2 : il peut, dans certains cas, permettre de renforcer le soutien perçu au volet 1 pour permettre au dirigeant de financer une partie de ses besoins vitaux.
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020
Le décret N°2020-1328 du 2 novembre 2020 a modifié les modalités d’application du fonds de solidarité nationale :
– Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
– le fonds est ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires et sans condition de bénéfice.
– les entreprises contrôlées par un holding sont désormais éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales ainsi que l’effectif du holding soit inférieur à 50 salariés.
– les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
– les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ sur un mois pendant la durée de fermeture.
– En dehors des zones de couvre-feu, donc en Guadeloupe, les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500€. Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
– Pour novembre, les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€. Les entreprises appartenant au secteur 1bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500€, le montant minimal de la subvention est de 1 500€. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieur ou égale à 1 500€, la subvention est égale à 100 % du chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500€.
– Pour les discothèques, le volet 1 est prolongé jusqu’à la fin novembre. Le dépôt de la demande d’aide au volet 2 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
Les chiffres clés
Fonds national de solidarité : au 23 octobre, 58 084 aides ont été versées pour un montant total
de 82,55 millions d’euros en Guadeloupe.
Prêt garanti par l’État : au 2 octobre, 3 693 entreprises sont soutenues pour un montant de 601 millions d’euros, dont 84 % de TPE
Activité partielle : 10 270 entreprises ont été retenues pour 70 185 salariés, l’allocation de l’État est mise en paiement pour 6 360 731 455 h.
Le site de la préfecture apporte l’intégralité du décret avec notamment la liste des secteurs d’activités inscrits dans les catégories S1 et S1bis : http://www.guadeloupe.gouv.fr
Le portail impôt.gouv.fr ainsi que le portail de la Région Guadeloupe apportent les précisions et les conditions pour obtenir un soutien du fonds de solidarité nationale.
