La liste comprend les pays et territoires à travers le monde qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale.
Ces critères portent sur la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Les modifications apportées à la liste tiennent compte de la notation publiée récemment par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE en ce qui concerne l’échange de renseignements à la demande.
Aux fins de la liste, l’UE exige que les pays et territoires soient classés au moins comme « largement conformes » à la norme internationale sur la transparence et l’échange de renseignements à la demande.
La Dominique a été inscrite sur la liste de l’UE car elle a été évaluée comme « partiellement conforme « par le Forum mondial et n’a pas encore réglé ce problème.
La Barbade avait été ajoutée à la liste de l’UE en octobre 2020 après avoir été évaluée comme « partiellement conforme » par le Forum mondial. Elle fait actuellement l’objet d’une évaluation supplémentaire par le Forum mondial et figure désormais sur un état des lieux (annexe II des conclusions du Conseil) dans l’attente des résultats de cette évaluation.
Source : fiscal online.com
