Ce jeudi 25 février, les discussions ont repris au Vélodrome de Gourde-Liane entre le représentant de l’Etat, le préfet Alexandre Rochatte, le président de Région, Ary Chalus, la présidente du Conseil départemental, Josette Borel-Lincertin et les représentant du Collectif des socioprofessionnels qui dit fédérer 28 organisations de chefs d’entreprises.
A 9 heures, tout le monde s’est assis à la table, pour discuter des revendications du collectif. Une trentaine de points à l’ordre du jour, plateforme déposée lundi par le collectif. Le préfet Rochatte a souhaité que les réunions se poursuivent en ateliers, par secteurs d’activités. Deux heures plus tard, suspension de séance : le collectif veut que l’Etat fasse des propositions et ils verront si elles leur vont. Le collectif a inversé le processus des négociations…
Depuis mercredi matin, les grands axes routiers de l’archipel sont bloqués par le collectif. Ce même collectif qui avait dit en novembre, puis en décembre, qu’il voulait être entendu par les autorités. Et qui estime que, depuis, malgré les deux plans de relance, celui de l’Etat, celui de la Région, mis en place depuis mars-avril 2020, rien n’a réellement changé.
Entretemps, il y a eu le confinement, qui a stoppé toute l’économie locale, puis des restrictions de circulation avec des couvre-feu, puis l’interdiction de certaines activités et enfin, à plusieurs reprises, des interdictions d’entrer sur le territoire sauf obligations impérieuses.
Les différents blocages ont entraîné des difficultés dans les entreprises et, partant, limité l’action économique.
Les plans de relance
en demi-teinte
Pour éviter dépôts de bilans et licenciements économiques, l’Etat a mis en place le chômage partiel, des prêts et des aides aux entreprises, tandis que la Région a soutenu les petites entreprises.
Cependant, les entreprises qui déposent des dossiers d’aides publiques doivent être en règle avec l’administration des impôts et les organismes sociaux : elles doivent payer régulièrement leurs charges fiscales et sociales.
Ce que beaucoup d’entre-elles, la pandémie et ses restrictions les affectant, n’ont pu faire, leurs recettes ayant été impactées. « Moi, quand je peux régler les salaires, je suis content, je peux poursuivre mes activités, même si le marché est en demi-teinte, nous disait un chef d’entreprises. Je ne sais pas si je peux encore longtemps régler les charges sociales… je n’ai plus assez de rentrées d’argent. »
Les dossiers déposés auprès de la Préfecture et de la Région doivent être accompagnés des preuves que les charges fiscales et sociales sont réglées et que l’entreprise est à jour. Sinon, pas d’aide.
Au Cours d’une réunion, il y a deux mois, lors de la présentation du plan de relance de l’Etat, Guy Bensaïd, directeur des Finances publiques, avait dit qu’il vaut mieux, quand on a des difficultés à régler ces charges fiscales et sociales, se rapprocher des services des impôts et de la Sécurité sociale, de l’Urssaf, pour s’expliquer, demander un échelonnement des paiements.
« Si le chef d’entreprise fait un premier versement, ce qui atteste de sa bonne volonté, les choses sont facilitées et les dossiers d’aide sont pris en compte. Il ne faut pas hésiter à se rapprocher de nous. »
Mais, certains chefs d’entreprises, de grosses entreprises locales, doivent plusieurs dizaines de millions d’euros de charges pas réglées depuis deux ou trois ans. D’où leur impossibilité de percevoir les aides de l’Etat ou de la Région. A moins d’un geste.
Limites
des pouvoirs locaux
Ce geste, c’est seulement la loi qui peut le permettre : en faisant voter par le Parlement un moratoire, un abandon de ces dettes sociales et fiscales. Localement, comme l’a rappelé, mercredi soir le préfet Rochatte, ce n’est pas possible. Il a, d’ailleurs, invité les parlementaires présents à la réunion de travail, à faire des propositions en ce sens à l’Assemblée nationale et au Sénat pour activer les choses.
Le rappel de ce principe a été fait ce jeudi matin. Semblant estimer que rien
n’avance, Jean-Yves Ramassamy, porte-parole du collectif, a demandé aux représentants de l’Etat (le préfet et le secrétaire général aux Affaires économiques et régionales) de faire des propositions et que ce sont ces propositions qui seront discutées.
La séance de travail a été suspendue.
A la sortie de la réunion, un travailleur mécontent, Samuel Crail, a apostrophé les chefs entreprises en leur reprochant de tirer la couverture à eux, de ne parler que des difficultés des chefs entreprises et d’oublier les travailleurs…
La réunion est plus tard à nouveau suspendue… Le directeur de la CGSS a proposé la suspension des poursuites des entreprises qui n’ont pas payé leurs charges fiscales et sociales, ce qui se traduit, parfois par des saisies.
Quand elle reprend, la réunion ne dure pas longtemps : le collectif ne veut pas de moratoires les dettes, de l’autre côté, le directeur de la CGSS et le préfet soulignent que le moratoire est obligatoire afin de suspendre les poursuites.
Max Mathiasin, député, résume la situation :
